Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-11-64

La procédure arbitrale applicable devant la CCJA.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : KENFACK DOUAJNI Gaston.

Revue de droit uniforme africain, n° 3, p. 28.

Mots clés : CCJA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - PROCEDURE ARBITRALE