Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-11-57

Le mécanisme d'arbitrage OHADA : le point sur l'application de l'Acte uniforme et du Règlement CCJA de 1999.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : DIENG Amadou.

Colloque organisé par le CLUB OHADA RHONE-ALPES (CORA) et l'Ecole des avocats de la région Rhône-Alpes le 28 avril 2009 à Lyon et intitulé « OHADA : Une Décennie d'arbitrage ».

Mots clés : ARBITRAGE OHADA - MECANISME