Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_18.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-11-27

L'activité du service d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : ASSIEHUE Acka.

Revue camerounaise de l'arbitrage, numéro spécial, février 2010.

Mots clés : CCJA - CENTRE D'ARBITRAGE