Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_14.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-11-04

Droit pénal OHADA, mythe ou réalité ?

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • DROIT PÉNAL DES AFFAIRES • DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Auteur : AKOUETE AKUE Michel.

Atelier de formation Droit pénal OHADA 25 et 26 septembre 2009 ? Lomé, Dossier, p. 7 publié in Revue de droit uniforme africain, n° 00.

Mots clés : OHADA - DROIT PENAL