Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_18.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-10-63

Brèves observations sur l'exécution des sentences arbitrales rendues contre un Etat partie au traité de l'OHADA.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteurs : KONATE Mamadou Ismaïla, MEUKE Bérenger Yves.

Jurifis Info, n° Décembre 2010, p. 6.

Mots clés : ARBITRAGE - EXECUTION DES SENTENCES CONTRE UN ETAT PARTIE