Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_18.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-10-26

Le bail commercial à l'aune du droit OHADA des entreprises en difficulté.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : NGNINTEDEM Jean-Claude.

Revue UNIDROIT, NS, Vol. XIV/2009, p. 181.

Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - BAIL COMMERCIAL