Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_07.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-09-19

L'autonomie des parties : le caractère supplétif des dispositions de l'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : LOHOUES-OBLE Jacqueline.

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n° 1/2, p. 319.

Mots clés : DROIT DES CONTRATS - ACTE UNIFORME - AVANT-PROJET - AUTONOMIE DES PARTIES - CARACTERE SUPPLETIF DES DISPOSITIONS