Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_05.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-09-06

Nouvelles tendances en droit des obligations - Quel droit s'applique ?

Catégories : CONTRATS ET OBLIGATIONS • DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Auteur : CASHIN RITAINE Eleanor.

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008 n° ½, p. 69.

Mots clés : DROIT DES CONTRATS - DROIT APPLICABLE