Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_03.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-08-65

Le bilan jurisprudentiel du droit uniforme Ohada (Incertitudes législatives et turbulences jurisprudentielles).

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Communication au XXXI ème Congrès de l'IDEF, Lomé, 17-20 novembre 2008.

Mots clés : BILAN - JURISPRUDENCE - CCJA - JURIDICTIONS DU FOND