Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Doctrine

 

Ohadata D-08-100

Quel est le sort des défenses à l'exécution provisoire dans les Etats membres de l'OHADA.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : ONANA ETOUNDI Félix.

Actualités juridiques, n° 47, 2005, p. 64

Mots clés : EXECUTION PROVISOIRE - DEFENSES A EXECUTION PROVISOIRE