Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_12.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-08-09

Le droit pénal des affaires au Niger : une construction duale entre droit communautaire et législations nationales.

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Auteur : ABDERRABANI.

Mots clés : DROIT PENAL - NIGER - DROIT COMMUNAUTAIRE - DROIT NATIONAL