Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_09.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-07-44

La notion de droit francophone a-t-elle un sens ?

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : POUGOUE Paul Gérard.

Résumé d'une communication orale à Bordeaux le lundi 17 septembre 2007 dans le cadre de la Deuxième Semaine du Droit comparé de l'Université de Montesquieu Bordeaux IV.

Mots clés : FRANCOPHONIE - DROIT FRANCOPHONE