Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Doctrine

 

Ohadata D-07-41

L'avant-projet d'acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : les tribulations d'un universitaire.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : POUGOUE Paul Gérard.

Mots clés : CONTRATS - ACTE UNIFORME - AVANT-PROJET