Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_15.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Doctrine

 

Ohadata D-07-24

De la sanction du défaut d'entente entre copropriétaires d'une part sociale et les autres associés dans la pratique du droit des affaires en République démocratique du Congo.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : BABONGENO Urbain.

Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - DROITS SOCIAUX - COPROPRIETE - MESENTENTE ENTRE COPROPRIETAIRES ET AUTRES ASSOCIES - DROIT CONGOLAIS - RDC