Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-07-14

La promulgation de la loi en Afrique Noire francophone (Bénin, Cameroun, Côte d'Ivoire, Sénégal).

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : ACKA Sohuily Félix.

Etudes offertes au Professeur Joseph ISSA-SAYEGH, AIDD, 2006, p. 156.

Mots clés : LOI - PROMULGATION - AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE - AFRIQUE OCCIDENTALE