Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_15.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Doctrine

 

Ohadata D-07-10

Le droit de rétention en droit ivoirien : conditions d'exercice et prérogatives du rétenteur à propos de l'affaire Société SATA Mali c/ Société Incart FIAT.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : BROU Kouakou Mathurin.

Etudes offertes au professeur Joseph ISSA-SAYEGH, AIDD, 2006, p. 90.

Mots clés : DROIT DE RETENTION - DROITS DU RETENTEUR