Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Doctrine

 

Ohadata D-07-03

Présentation générale de l'Acte uniforme sur le contrat de transport de marchandise par route.

Catégorie : DROIT DES TRANSPORTS

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Mots clés : TRANSPORT DE MARCHANDISES - TRANSPORT ROUTIER - TRANSPORT PAR ROUTE