Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_19.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Doctrine

 

Ohadata D-06-32

Présentation de l'OHADA : les organes de l'OHADA et les Actes uniformes.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : SAWADOGO Filiga Michel.

Mots clés : OHADA - PRESENTATION GENERALE - ORGANES DE L'OHADA - ACTES UNIFORMES