Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-06-28

Procédures simplifiées de recouvrement.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : TWENGEMBO.

Juris Périodique n° 58, avril-juin 2004, p. 87.

Mots clés : AUPSRVE - PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT - INJONCTION DE PAYER - INJONCTION DE DELIVRER