Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_10.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-06-21

Réflexion sur le maintien de l'obligation de transformation des sociétés à responsabilité en société anonyme au regard du code des participations du Gabon après l'entrée en vigueur de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : JOHNSON Franck K. A..

Flash n° 4 de la Revue des experts associés, n°5 - novembre 2005.

Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - SOCIETE ANONYME - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - TRANSFORMATION - CODE DES PARTICIPATIONS - GABON