Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-06-20

Le régime fiscal des opérations intragroupes au regard du résultat imposable.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : JOHNSON Franck K. A..

Flash n° 3 de la Revue des experts associés, n° 6 - décembre 2005.

Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - GROUPE DE SOCIETES - DROIT FISCAL - FISCALITE - RESULTAT IMPOSABLE