Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_03.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-06-17

L'ordre public économique et la liberté d'entreprendre au Sénégal.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : KANTE Alassane.

Mots clés : (DROIT COMMERCIAL GENERAL - ENTREPRISE - LIBERTE D'ENTREPRENDRE - ORDRE PUBLIC ECONOMIQUE