Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-05-15

Infractions en relation avec les nouvelles technologies de l'information et procédure pénale : l'inadaptation des réponses nationales à un phénomène de dimension internationale.

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Auteur : DIOUF Ndiaw.

Revue sénégalaise de droit des affaires, n° 2, 3 et 4, p. 59.

Mots clés : DROIT PENAL - PROCEDURE PENALE - MONDIALISATION - INTERNATIONALISATION - INFORMATION - NOUVELLES TECHNOLOGIES - GENERALITES