Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_20.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-04-06

L'Acte uniforme relatif aux contrats de transport par route.

Catégorie : DROIT DES TRANSPORTS

Auteurs : LACASSE Nicole, PUTZEYS Jacques.

Actualités juridiques, n° 46, 2005, p. 4.

Mots clés : TRANSPORT ROUTIER - MARCHANDISES