Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_20.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-03-10

La garantie des engagements de tiers par les banques. Remarques sur l'avis consultatif n° 2/2000/EP de la CCJA du 26 avril 2000.

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • SÛRETÉS

Auteur : BA Bassirou.

Voir jurisprudence Ohadata J-02-03.

Mots clés : CCJA - AVIS CONSULTATIF - CAUTIONS - GARANTIES - AVALS - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - ARTICLE 449 AUSCGIE - BANQUES