Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-02-08

De la nature juridique des Actes uniformes de l'OHADA.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : OUATTARA Aboudramane.

Actualités juridiques, Revue mensuelle de l'AIDD (Association ivoirienne pour le développement du droit), n° 20, octobre 2001, p. 9.

Mots clés : ACTES UNIFORMES - NATURE JURIDIQUE