Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Doctrine

 

Ohadata D-02-01

Le régime de nullité des actes de procédure depuis l'entrée en vigueur de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. (A la lumière de quelques décisions récentes).

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : IPANDA François.

Revue camerounaise de droit.

Mots clés : AUPSRVE - PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT - VOIES D'EXECUTION - ACTES DE PROCEDURE - NULLITE - REGIME