Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_07.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

56 titres disponibles

Ohadata D-20-25

Application of the new Uniform Act on arbitration by the CCJA

Catégories : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) • ARBITRAGE

Auteur : TANGARA Hamidou.

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Mots clés : CCJA - ARBITRATION - OHADA - ANNULMENT - INTERNATIONAL PUBLIC POLICY - ENFORCEMENT - DISPU
   

Ohadata D-20-05

Une société d'économie mixte peut-elle faire l'objet d'une saisie ? L'apport de l'arrêt de la CCJA n°103/2018 du 26 avril 2018, MBULU MUSESO c/ Société des Grands Hôtels du Congo sur l'immunité d'exécution en droit OHADA

Catégories : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) • PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : DIENG Mouhamadou Abdoulaye.

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Mots clés :

IMMUNITÉ D'EXÉCUTION - ENTREPRISES PUBLIQUES - SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE - SAISIE

Ohadata D-19-22

Le principe de l'autonomie procédurale des systèmes judiciaires nationaux à l'aune du droit OHADA

Catégories : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : M'VIBOUDOULOU Frazel Richet.

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Mots clés : INTÉGRATION - TRAITÉ OHADA - AUTONOMIE - JURIDICTION COMPÉTENTE - CCJA - OHADA TREATY - AU
   

Ohadata D-17-01

La réforme du droit des affaires en Afrique, les imperfections du règlement des litiges selon le traité de l'OHADA

Catégories : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • TRAITÉ OHADA

Auteur : TRAORE Mandiou.

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Mots clés : RÉFORME DU DROIT DES AFFAIRES - RÈGLEMENT DES LITIGES - IMPERFECTIONS - TRAITÉ OHADA - JUR
   

Ohadata D-15-14

Réflexions sur l'espace judiciaire OHADA

Catégories : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : NGONO Véronique Carole.

Mots clés :

ESPACE JUDICIAIRE OHADA - CCJA

Ohadata D-14-15

L'évocation en matière judiciaire : obligation ou simple faculté pour la Cour commune de Justice et d'arbitrage ?

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : NDAM Ibrahim.

Revue Penant N° 886, Janvier-Mars. 2014, p. 89-113.

Mots clés :

COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - CCJA - ÉVOCATION - OBLIGATION - FACULTÉ

Ohadata D-14-14

Réflexion sur les fonctions de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : MOUDOUDOU Placide.

Revue internationale de droit africain EDJA n° 64, 2005, pp. 7-24.

Mots clés :

COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - FONCTIONS - CCJA - FONCTIONS

Ohadata D-14-10

Bref aperçu du Règlement de procédure de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA tel que modifié le 30 janvier 2014 à Ouagadougou.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : WAMBO Jérémie.

Mots clés : CCJA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - RÈGLEMENT DE PROCÉDURE - MODIFICATION DU R