Doctrine
COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
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Une société d'économie mixte peut-elle faire l'objet d'une saisie ? L'apport de l'arrêt de la CCJA n°103/2018 du 26 avril 2018, MBULU MUSESO c/ Société des Grands Hôtels du Congo sur l'immunité d'exécution en droit OHADA
Auteur : DIENG Mouhamadou Abdoulaye.
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Mots clés : IMMUNITÉ D'EXÉCUTION - ENTREPRISES PUBLIQUES - SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE - SAISIE
Le principe de l'autonomie procédurale des systèmes judiciaires nationaux à l'aune du droit OHADA
Auteur : M'VIBOUDOULOU Frazel Richet.
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Mots clés : INTÉGRATION - TRAITÉ OHADA - AUTONOMIE - JURIDICTION COMPÉTENTE - CCJA - OHADA TREATY - AUTONOMY - COMPETENT JURISDICTION
La réforme du droit des affaires en Afrique, les imperfections du règlement des litiges selon le traité de l'OHADA
Auteur : TRAORE Mandiou.
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Mots clés : RÉFORME DU DROIT DES AFFAIRES - RÈGLEMENT DES LITIGES - IMPERFECTIONS - TRAITÉ OHADA - JURIDICTIONS DU FOND - JUGE DE DROIT COMMUN - CCJA - LIMITES DU RÈGLEMENT DE LITIGES - DÉPOSSESSION DES JURIDICTIONS NATIONALES DE CASSATION DE LEURS COMPÉTENCES - PARTAGE DE COMPÉTENCE EN MATIÈRE PÉNALE
Réflexions sur l'espace judiciaire OHADA
Auteur : NGONO Véronique Carole.
Mots clés : ESPACE JUDICIAIRE OHADA - CCJA
L'évocation en matière judiciaire : obligation ou simple faculté pour la Cour commune de Justice et d'arbitrage ?
Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
Auteur : NDAM Ibrahim.
Revue Penant N° 886, Janvier-Mars. 2014, p. 89-113.
Mots clés : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - CCJA - ÉVOCATION - OBLIGATION - FACULTÉ
Réflexion sur les fonctions de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA.
Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
Auteur : MOUDOUDOU Placide.
Revue internationale de droit africain EDJA n° 64, 2005, pp. 7-24.
Mots clés : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - FONCTIONS - CCJA - FONCTIONS
Bref aperçu du Règlement de procédure de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA tel que modifié le 30 janvier 2014 à Ouagadougou.
Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
Auteur : WAMBO Jérémie.
Mots clés : CCJA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - RÈGLEMENT DE PROCÉDURE - MODIFICATION DU RÈGLEMENT - 30 JANVIER 2014
Brèves de jurisprudence CCJA pour le second semestre de l'année 2012.
Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
Auteur : WAMBO Jérémie.
Jurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 44-53.
Mots clés : JURISPRUDENCE DE LA CCJA 2012 - BRÈVES DE JURISPRUDENCE
