Doctrine
COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
60 titres disponibles
Arrêt 3ème chambre civile de la CCJA du 28 janvier 2021 : Note sous arrêt
Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
Auteur : KONATE Mamadou Ismaïla.
Mots clés : EXCLUSIVITÉ DE COMPÉTENCE COMPÉTENCE DE LA CCJA - CONTENTIEUX DES ACTES UNIFORMES - AUTONOMIE INSTITUTIONNELLE DES ÉTATS PARTIES AUTONOMIE PROCÉDURALE DES ÉTATS PARTIES
L'arrêt n° 068/2020 du 27 février 2020 de la 3ème chambre de la CCJA, République du Bénin c/ SGS Société Générale de Surveillance SA : Une pente glissante et dangereuse
Catégories : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) • ARBITRAGE
Auteurs : ARNOULT Gregory, EL AHDAB Jalal.
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Mots clés : ARBITRAGE OHADA - ARBITRAGE CCI ARRÊT - BÉNIN - CCJA - SGS - SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
Suprématie et primauté : la rencontre des titans, dialogue entre Cour constitutionnelle et CCJA-OHADA
Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
Auteur : DAVID Rock Gnahoui.
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Mots clés : CCJA - COUR CONSTITUTIONNELLE - JURIDICTIONS SUPRÊMES - DIALOGUE - SUPRÉMATIE - PRIMAUTÉ - TITANS
L'Impact des mesures exceptionnelles prises pendant la période de la crise sanitaire liée à la pandémie de la maladie à coronavirus (COVID-19) dans l'espace OHADA sur les délais de procédure accordés aux parties devant la CCJA
Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
Auteur : Phéline LIZANGA LINGÉLÉ.
Cabinet DALDEWOLF
Mots clés : CCJA - DÉLAIS - DÉLAIS DE PROCÉDURE - IMPACTS - COVID-19 - CORONAVIRUS
Application of the new Uniform Act on arbitration by the CCJA
Catégories : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) • ARBITRAGE
Auteur : TANGARA Hamidou.
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Mots clés : CCJA - ARBITRATION - OHADA - ANNULMENT - INTERNATIONAL PUBLIC POLICY - ENFORCEMENT - DISPUTE RESOLUTION
Une société d'économie mixte peut-elle faire l'objet d'une saisie ? L'apport de l'arrêt de la CCJA n°103/2018 du 26 avril 2018, MBULU MUSESO c/ Société des Grands Hôtels du Congo sur l'immunité d'exécution en droit OHADA
Auteur : DIENG Mouhamadou Abdoulaye.
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Mots clés : IMMUNITÉ D'EXÉCUTION - ENTREPRISES PUBLIQUES - SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE - SAISIE
Le principe de l'autonomie procédurale des systèmes judiciaires nationaux à l'aune du droit OHADA
Auteur : M'VIBOUDOULOU Frazel Richet.
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Mots clés : INTÉGRATION - TRAITÉ OHADA - AUTONOMIE - JURIDICTION COMPÉTENTE - CCJA - OHADA TREATY - AUTONOMY - COMPETENT JURISDICTION
La réforme du droit des affaires en Afrique, les imperfections du règlement des litiges selon le traité de l'OHADA
Auteur : TRAORE Mandiou.
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Mots clés : RÉFORME DU DROIT DES AFFAIRES - RÈGLEMENT DES LITIGES - IMPERFECTIONS - TRAITÉ OHADA - JURIDICTIONS DU FOND - JUGE DE DROIT COMMUN - CCJA - LIMITES DU RÈGLEMENT DE LITIGES - DÉPOSSESSION DES JURIDICTIONS NATIONALES DE CASSATION DE LEURS COMPÉTENCES - PARTAGE DE COMPÉTENCE EN MATIÈRE PÉNALE
