Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

60 titres disponibles

Ohadata D-21-06

Arrêt 3ème chambre civile de la CCJA du 28 janvier 2021 : Note sous arrêt

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : KONATE Mamadou Ismaïla.

Mots clés : EXCLUSIVITÉ DE COMPÉTENCE COMPÉTENCE DE LA CCJA - CONTENTIEUX DES ACTES UNIFORMES - AUTONO
   

Ohadata D-21-03

L'arrêt n° 068/2020 du 27 février 2020 de la 3ème chambre de la CCJA, République du Bénin c/ SGS Société Générale de Surveillance SA : Une pente glissante et dangereuse

Catégories : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) • ARBITRAGE

Auteurs : ARNOULT Gregory, EL AHDAB Jalal.

www.ohada.com

Mots clés :

ARBITRAGE OHADA - ARBITRAGE CCI ARRÊT - BÉNIN - CCJA - SGS - SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

Ohadata D-20-41

Suprématie et primauté : la rencontre des titans, dialogue entre Cour constitutionnelle et CCJA-OHADA

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : DAVID Rock Gnahoui.

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Mots clés : CCJA - COUR CONSTITUTIONNELLE - JURIDICTIONS SUPRÊMES - DIALOGUE - SUPRÉMATIE - PRIMAUTÉ -
   

Ohadata D-20-30

L'Impact des mesures exceptionnelles prises pendant la période de la crise sanitaire liée à la pandémie de la maladie à coronavirus (COVID-19) dans l'espace OHADA sur les délais de procédure accordés aux parties devant la CCJA

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : Phéline LIZANGA LINGÉLÉ.

Cabinet DALDEWOLF

Mots clés :

CCJA - DÉLAIS - DÉLAIS DE PROCÉDURE - IMPACTS - COVID-19 - CORONAVIRUS

Ohadata D-20-25

Application of the new Uniform Act on arbitration by the CCJA

Catégories : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) • ARBITRAGE

Auteur : TANGARA Hamidou.

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Mots clés : CCJA - ARBITRATION - OHADA - ANNULMENT - INTERNATIONAL PUBLIC POLICY - ENFORCEMENT - DISPU
   

Ohadata D-20-05

Une société d'économie mixte peut-elle faire l'objet d'une saisie ? L'apport de l'arrêt de la CCJA n°103/2018 du 26 avril 2018, MBULU MUSESO c/ Société des Grands Hôtels du Congo sur l'immunité d'exécution en droit OHADA

Catégories : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) • PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : DIENG Mouhamadou Abdoulaye.

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Mots clés :

IMMUNITÉ D'EXÉCUTION - ENTREPRISES PUBLIQUES - SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE - SAISIE

Ohadata D-19-22

Le principe de l'autonomie procédurale des systèmes judiciaires nationaux à l'aune du droit OHADA

Catégories : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : M'VIBOUDOULOU Frazel Richet.

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Mots clés : INTÉGRATION - TRAITÉ OHADA - AUTONOMIE - JURIDICTION COMPÉTENTE - CCJA - OHADA TREATY - AU
   

Ohadata D-17-01

La réforme du droit des affaires en Afrique, les imperfections du règlement des litiges selon le traité de l'OHADA

Catégories : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • TRAITÉ OHADA

Auteur : TRAORE Mandiou.

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Mots clés : RÉFORME DU DROIT DES AFFAIRES - RÈGLEMENT DES LITIGES - IMPERFECTIONS - TRAITÉ OHADA - JUR