Doctrine
PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
29 titres disponibles
Essai sur le droit des entreprises en difficulté et des difficultés d'entreprise : de l'ancien droit congolais sur les faillites et les concordats à l'acte uniforme sur les procédures collectives d'apurement du passif
Auteur : Phéline LIZANGA LINGÉLÉ.
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Mots clés : DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ - DROIT DE LA FAILLITE - FAILLITE - CONCORDAT - DIFFICULTÉS D'ENTREPRISE, RÈGLEMENT PRÉVENTIF - CONCILIATION - SAUVETAGE ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN DIFFICULTÉ - APUREMENT DU PASSIF - AUPC RÉVISÉ - DROIT CONGOLAIS - SUSPENSION DES POURSUITES - ESSAI EN DROIT - NEW MONEY - INCOHÉRENCES - SUPERPRIVILÈGES - MANDATAIRES JUDICIAIRES - NORMATEUR OHADA - CRÉANCIERS - DÉBITEURS - REDRESSEMENT JUDICIAIRE - LIQUIDATION DES BIENS
L'octroi abusif de crédit à une entreprise en difficulté en droit OHADA, étude à la lumière du jugement du Tribunal de commerce d'Abidjan du 30 octobre 2014
Catégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • DROIT DU FINANCEMENT
Auteur : FOTSO Emmanuel Douglas.
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Mots clés : OCTROI ABUSIF DE CRÉDIT - ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN DU 30 OCTOBRE 2014 - RESPONSABILITÉ DU BANQUIER - ARTICLE 118 AUPCAP - ACTION EN DÉCHÉANCE DES SÛRETÉS BANCAIRES
La procédure de conciliation dans la prévention des difficultés des entreprises en droit OHADA
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
Auteur : MAMBOKE BIASSALY Lilian Cadel.
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Mots clés : PROCÉDURE DE CONCILIATION - PRÉVENTION - ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
La preuve dans le droit des procédures collectives de l'OHADA
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
Auteur : HOUNKPE Julien-Coomlan.
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Mots clés : PROCÉDURES COLLECTIVES OHADA - AUPCAP RÉVISÉ - PREUVE - LIBERTÉ DE PREUVE - VALEUR PRINCIPIELLE - ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
L'ingénierie Juridique pour soutenir la perspective d'une restructuration de l'entreprise en difficulté : Ohada, France, USA
Auteur : DOUGOUNE Moussa.
Mots clés : INGÉNIERIE JURIDIQUE - RESTRUCTURATION DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ
Chronique de droit des entreprises en difficulté.
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
Auteurs : ROUSSEL GALLE Philippe, HENRY Laurence Caroline.
Mots clés : REDRESSEMENT JUDICIAIRE - RÈGLEMENT JUDICIAIRE - LIQUIDATION DES BIENS
L'attractivité contractuelle du droit des procédures collectives de l'espace OHADA.
Catégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • CONTRATS ET OBLIGATIONS
Auteur : ALGADI Aziber Seïd.
Mots clés : PROCÉDURES COLLECTIVES - CONTRATS - ATTRACTIVITÉ CONTRACTUELLE
Le changement de la forme sociale dans le cadre du redressement de l'entreprise en droit OHADA.
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
Auteur : ALGADI Aziber Seïd.
Bulletin Joly Sociétés n° 9, septembre 2013, p. 604.
Mots clés : ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ - CHANGEMENT DE FORME SOCIALE
