Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_06.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

38 titres disponibles

Ohadata D-20-29

La procédure de conciliation : une solution de choix contre les difficultés des entreprises dues à la Covid-19

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : KLA Joël Max.

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Mots clés :

ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ - PROCÉDURE DE CONCILIATION - COVID-19

Ohadata D-20-28

Les voies de recours contre les décisions du tribunal compétent dans les procédures collectives OHADA

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : OBA'A ATYAM Annick Mirabelle.

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Mots clés :

AUPCAP - PROCÉDURES COLLECTIVES - TRIBUNAL COMPÉTENT - VOIES DE RECOURS

Ohadata D-20-04

La protection des créances salariales dans les entreprises OHADA en période de crise

Catégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • DROIT DU TRAVAIL • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : DOURAM Victor.

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Mots clés :

CRÉANCES SALARIALES - ENTREPRISES - PÉRIODE DE CRISE - PRIVILÈGE - SUPER PRIVILÈGE

Ohadata D-19-05

Réflexion autour de la perspective d'intégration des salariés à la gouvernance des sociétés commerciales de l'espace OHADA

Catégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : DOURAM Victor.

www.ohada.com

Mots clés :

SALARIÉS - GOUVERNANCE - SOCIÉTÉS - PARTICIPATION

Ohadata D-19-02

Prévention des difficultés en droit OHADA, entre transparence et confidentialité

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : OBA'A AKONO Rodrigue.

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Mots clés :

TRANSPARENCE - CONFIDENTIALITÉ - PRÉVENTION - DIFFICULTÉS

Ohadata D-18-17

Les cautionnements en droit uniforme

Catégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • SÛRETÉS

Auteur : MARÉ Youbi Bouhari.

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Mots clés : CAUTIONNEMENTS - CAUTION - CAUTIONNEMENT PERSONNEL - CAUTIONNEMENT RÉEL - SÛRETÉ RÉELLE -
   

Ohadata D-18-16

Etude de droit comparé français et OHADA : La procédure collective du professionnel indépendant en cessation d'activité selon l'arrêt de la cour de cassation, chambre commerciale, du 16 septembre 2014 (N°13-17147)

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : KEMBO Geoffrey.

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Mots clés : MISE EN SOCIÉTÉ D'UNE ACTIVITÉ INDIVIDUELLE - CESSATION D'ACTIVITÉ - PROFESSIONNEL INDÉPEN
   

Ohadata D-18-07

L'application des procédures collectives simplifiées aux petites entreprises individuelles

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : FOLLY Messan Agbo.

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Mots clés : AUPCAP - APPLICATION DES PROCÉDURES COLLECTIVES - PROCÉDURE SIMPLIFIÉE - ENTREPRISES INDIV