Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_18.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Doctrine

 

PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

25 titres disponibles

Ohadata D-16-06

La preuve dans le droit des procédures collectives de l'OHADA

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : HOUNKPE Julien-Coomlan.

www.ohada.com

Mots clés : PROCÉDURES COLLECTIVES OHADA - AUPCAP RÉVISÉ - PREUVE - LIBERTÉ DE PREUVE - VALEUR PRI
   

Ohadata D-16-02

L'ingénierie Juridique pour soutenir la perspective d'une restructuration de l'entreprise en difficulté : Ohada, France, USA

Catégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • DROIT COMPTABLE • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : DOUGOUNE Moussa.

Mots clés :

INGÉNIERIE JURIDIQUE - RESTRUCTURATION DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ

Ohadata D-14-12

Chronique de droit des entreprises en difficulté.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteurs : ROUSSEL GALLE Philippe, HENRY Laurence Caroline.

Mots clés :

REDRESSEMENT JUDICIAIRE - RÈGLEMENT JUDICIAIRE - LIQUIDATION DES BIENS

Ohadata D-13-52

L'attractivité contractuelle du droit des procédures collectives de l'espace OHADA.

Catégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : ALGADI Aziber Seïd.

Mots clés :

PROCÉDURES COLLECTIVES - CONTRATS - ATTRACTIVITÉ CONTRACTUELLE

Ohadata D-13-48

Le changement de la forme sociale dans le cadre du redressement de l'entreprise en droit OHADA.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : ALGADI Aziber Seïd.

Bulletin Joly Sociétés n° 9, septembre 2013, p. 604.

Mots clés :

ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ - CHANGEMENT DE FORME SOCIALE

Ohadata D-13-43

Ouverture des procédures.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : ROUSSEL GALLE Philippe.

Revue des procédures collectives n° 4, Juillet 2013, dossier 24.

Mots clés :

PROCÉDURES COLLECTIVES - OUVERTURE

Ohadata D-13-42

Entreprises en difficulté.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteurs : ROUSSEL GALLE Philippe, ESPEL Raymond.

Revue des procédures collectives n° 4, Juillet 2013, dossier 23.

Mots clés :

ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

Ohadata D-13-41

Faut-il réformer le droit des entreprises en difficulté... ou le droit des entreprises ?

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : ROUSSEL GALLE Philippe.

Revue des procédures collectives n° 4, Juillet 2013, repère 4.

Mots clés :

DROIT DES PROCÉDURES COLLECTIVES - DROIT DES ENTREPRISES - RÉFORME