Doctrine
PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
33 titres disponibles
Les cautionnements en droit uniforme
Catégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • SÛRETÉS
Auteur : MARÉ Bouhari.
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Mots clés : CAUTIONNEMENTS - CAUTION - CAUTIONNEMENT PERSONNEL - CAUTIONNEMENT RÉEL - SÛRETÉ RÉELLE - CAUTIONNEMENT RENFORCÉ
Etude de droit comparé français et OHADA : La procédure collective du professionnel indépendant en cessation d'activité selon l'arrêt de la cour de cassation, chambre commerciale, du 16 septembre 2014 (N°13-17147)
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
Auteur : KEMBO Geoffrey.
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Mots clés : MISE EN SOCIÉTÉ D'UNE ACTIVITÉ INDIVIDUELLE - CESSATION D'ACTIVITÉ - PROFESSIONNEL INDÉPENDANT, PERSONNE PHYSIQUE - PROFESSION LIBÉRALE - ENTREPRENEURIAT - DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET CIVILES
L'application des procédures collectives simplifiées aux petites entreprises individuelles
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
Auteur : FOLLY Messan Agbo.
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Mots clés : AUPCAP - APPLICATION DES PROCÉDURES COLLECTIVES - PROCÉDURE SIMPLIFIÉE - ENTREPRISES INDIVIDUELLES - PETITES ENTREPRISES
Le banquier face à la procédure de règlement préventif modifiée en droit OHADA
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
Auteur : SIDIKOU Boubacar.
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Mots clés : AUPC RÉVISÉ - PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - PROCÉDURE DE RÈGLEMENT PRÉVENTIF - BANQUIER
Essai sur le droit des entreprises en difficulté et des difficultés d'entreprise : de l'ancien droit congolais sur les faillites et les concordats à l'acte uniforme sur les procédures collectives d'apurement du passif
Auteur : Phéline LIZANGA LINGÉLÉ.
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Mots clés : DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ - DROIT DE LA FAILLITE - FAILLITE - CONCORDAT - DIFFICULTÉS D'ENTREPRISE, RÈGLEMENT PRÉVENTIF - CONCILIATION - SAUVETAGE ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN DIFFICULTÉ - APUREMENT DU PASSIF - AUPC RÉVISÉ - DROIT CONGOLAIS - SUSPENSION DES POURSUITES - ESSAI EN DROIT - NEW MONEY - INCOHÉRENCES - SUPERPRIVILÈGES - MANDATAIRES JUDICIAIRES - NORMATEUR OHADA - CRÉANCIERS - DÉBITEURS - REDRESSEMENT JUDICIAIRE - LIQUIDATION DES BIENS
L'octroi abusif de crédit à une entreprise en difficulté en droit OHADA, étude à la lumière du jugement du Tribunal de commerce d'Abidjan du 30 octobre 2014
Catégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • DROIT DU FINANCEMENT
Auteur : FOTSO Emmanuel Douglas.
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Mots clés : OCTROI ABUSIF DE CRÉDIT - ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN DU 30 OCTOBRE 2014 - RESPONSABILITÉ DU BANQUIER - ARTICLE 118 AUPCAP - ACTION EN DÉCHÉANCE DES SÛRETÉS BANCAIRES
La procédure de conciliation dans la prévention des difficultés des entreprises en droit OHADA
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
Auteur : MAMBOKE BIASSALY Lilian Cadel.
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Mots clés : PROCÉDURE DE CONCILIATION - PRÉVENTION - ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
La preuve dans le droit des procédures collectives de l'OHADA
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
Auteur : HOUNKPE Julien-Coomlan.
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Mots clés : PROCÉDURES COLLECTIVES OHADA - AUPCAP RÉVISÉ - PREUVE - LIBERTÉ DE PREUVE - VALEUR PRINCIPIELLE - ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
