Doctrine
PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
38 titres disponibles
La procédure de conciliation : une solution de choix contre les difficultés des entreprises dues à la Covid-19
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
Auteur : KLA Joël Max.
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Mots clés : ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ - PROCÉDURE DE CONCILIATION - COVID-19
Les voies de recours contre les décisions du tribunal compétent dans les procédures collectives OHADA
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
Auteur : OBA'A ATYAM Annick Mirabelle.
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Mots clés : AUPCAP - PROCÉDURES COLLECTIVES - TRIBUNAL COMPÉTENT - VOIES DE RECOURS
La protection des créances salariales dans les entreprises OHADA en période de crise
Auteur : DOURAM Victor.
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Mots clés : CRÉANCES SALARIALES - ENTREPRISES - PÉRIODE DE CRISE - PRIVILÈGE - SUPER PRIVILÈGE
Réflexion autour de la perspective d'intégration des salariés à la gouvernance des sociétés commerciales de l'espace OHADA
Auteur : DOURAM Victor.
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Mots clés : SALARIÉS - GOUVERNANCE - SOCIÉTÉS - PARTICIPATION
Prévention des difficultés en droit OHADA, entre transparence et confidentialité
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
Auteur : OBA'A AKONO Rodrigue.
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Mots clés : TRANSPARENCE - CONFIDENTIALITÉ - PRÉVENTION - DIFFICULTÉS
Les cautionnements en droit uniforme
Catégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • SÛRETÉS
Auteur : MARÉ Youbi Bouhari.
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Mots clés : CAUTIONNEMENTS - CAUTION - CAUTIONNEMENT PERSONNEL - CAUTIONNEMENT RÉEL - SÛRETÉ RÉELLE - CAUTIONNEMENT RENFORCÉ
Etude de droit comparé français et OHADA : La procédure collective du professionnel indépendant en cessation d'activité selon l'arrêt de la cour de cassation, chambre commerciale, du 16 septembre 2014 (N°13-17147)
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
Auteur : KEMBO Geoffrey.
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Mots clés : MISE EN SOCIÉTÉ D'UNE ACTIVITÉ INDIVIDUELLE - CESSATION D'ACTIVITÉ - PROFESSIONNEL INDÉPENDANT, PERSONNE PHYSIQUE - PROFESSION LIBÉRALE - ENTREPRENEURIAT - DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET CIVILES
L'application des procédures collectives simplifiées aux petites entreprises individuelles
Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
Auteur : FOLLY Messan Agbo.
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Mots clés : AUPCAP - APPLICATION DES PROCÉDURES COLLECTIVES - PROCÉDURE SIMPLIFIÉE - ENTREPRISES INDIVIDUELLES - PETITES ENTREPRISES
