Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_09.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

33 titres disponibles

Ohadata D-18-17

Les cautionnements en droit uniforme

Catégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • SÛRETÉS

Auteur : MARÉ Bouhari.

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Mots clés : CAUTIONNEMENTS - CAUTION - CAUTIONNEMENT PERSONNEL - CAUTIONNEMENT RÉEL - SÛRETÉ RÉELLE -
   

Ohadata D-18-16

Etude de droit comparé français et OHADA : La procédure collective du professionnel indépendant en cessation d'activité selon l'arrêt de la cour de cassation, chambre commerciale, du 16 septembre 2014 (N°13-17147)

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : KEMBO Geoffrey.

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Mots clés : MISE EN SOCIÉTÉ D'UNE ACTIVITÉ INDIVIDUELLE - CESSATION D'ACTIVITÉ - PROFESSIONNEL INDÉPEN
   

Ohadata D-18-07

L'application des procédures collectives simplifiées aux petites entreprises individuelles

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : FOLLY Messan Agbo.

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Mots clés : AUPCAP - APPLICATION DES PROCÉDURES COLLECTIVES - PROCÉDURE SIMPLIFIÉE - ENTREPRISES INDIV
   

Ohadata D-18-03

Le banquier face à la procédure de règlement préventif modifiée en droit OHADA

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : SIDIKOU Boubacar.

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Mots clés : AUPC RÉVISÉ - PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - PROCÉDURE DE RÈGLEMENT PRÉVEN
   

Ohadata D-17-19

Essai sur le droit des entreprises en difficulté et des difficultés d'entreprise : de l'ancien droit congolais sur les faillites et les concordats à l'acte uniforme sur les procédures collectives d'apurement du passif

Catégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : Phéline LIZANGA LINGÉLÉ.

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Mots clés : DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ - DROIT DE LA FAILLITE - FAILLITE - CONCORDAT - DIFFIC
   

Ohadata D-17-05

L'octroi abusif de crédit à une entreprise en difficulté en droit OHADA, étude à la lumière du jugement du Tribunal de commerce d'Abidjan du 30 octobre 2014

Catégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • DROIT DU FINANCEMENT

Auteur : FOTSO Emmanuel Douglas.

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Mots clés : OCTROI ABUSIF DE CRÉDIT - ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AB
   

Ohadata D-17-04

La procédure de conciliation dans la prévention des difficultés des entreprises en droit OHADA

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : MAMBOKE BIASSALY Lilian Cadel.

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Mots clés :

PROCÉDURE DE CONCILIATION - PRÉVENTION - ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

Ohadata D-16-06

La preuve dans le droit des procédures collectives de l'OHADA

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : HOUNKPE Julien-Coomlan.

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Mots clés : PROCÉDURES COLLECTIVES OHADA - AUPCAP RÉVISÉ - PREUVE - LIBERTÉ DE PREUVE - VALEUR PRINCIP