Doctrine
PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION
75 titres disponibles
La conciliation en procédure collective et son hostilité au principe d'égalité des créanciers
Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION
Auteurs : SANGO KABONGA Emery, KABEYA MUKENDI Eric.
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Mots clés : CONCILIATION - PROCÉDURE COLLECTIVE - PRINCIPE D'ÉGALITÉ DES CRÉANCIERS - AUPCAP RÉVISÉ - PROCÉDURE DE CONCILIATION - CONCILIATEUR
Ombre et lumière autour de l'astreinte et sa liquidation. Réflexion à partir de l'arrêt CCJA n° 094/2016 du 26 mai 2016.
Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION
Auteur : PETNGA NKWENGOUA Serge Valery.
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Mots clés : ASTREINTE - LIQUIDATION - MESURE D'EXÉCUTION - AUPSRVE - LIQUIDATION DES ASTREINTES - JURISPRUDENCE CAMEROUNAISE - CCJA
Le dilatoire à l'ère de l'injonction de payer OHADA et des tribunaux de commerce en Côte d'Ivoire.
Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION
Auteur : GNOOUIMBA Ursul Mombauhi.
Mots clés : DILATOIRE - PROCÉDURE D'INJONCTION DE PAYER - TRIBUNAUX DE COMMERCE - CÔTE D'IVOIRE
La conversion de la saisie conservatoire en saisie exécutoire : fin de l'assignation en validité.
Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION
Auteur : MOUDJAHIDI Abdoulbastoi.
Mots clés : SAISIE CONSERVATOIRE - SAISIE EXÉCUTOIRE - ASSIGNATION EN VALIDITÉ
Les récents développements de la jurisprudence communautaire OHADA en matière d'injonction de payer.
Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION
Auteur : WAMBO Jérémie.
Jurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 63-70.
Mots clés : JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE - INJONCTION DE PAYER
Le traitement des opérations de saisie-attribution sur compte bancaire impliquant par le tiers saisi à l'aune des dispositions de l'AUVE de l'OHADA.
Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION
Auteur : BADJAGA Boubacar.
Jurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 54-62.
Mots clés : SAISIE ATTRIBUTION - COMPTE BANCAIRE
Les mesures d'exécution et la nécessité de disposer de titre exécutoire. Note sous Arrêt, Cour d'Appel de Daloa, Chambre civile et commerciale, Arrêt n ° 63 - 14 janvier 2005 (CFAO c/ DA et la SGBCI).
Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION
Auteur : DIALLO Bakary.
Jurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 41-43.
Mots clés : EXÉCUTION - TITRE EXÉCUTOIRE
L'immunité d'exécution des personnes morales de droit public et ses applications jurisprudentielles en droit OHADA.
Catégories : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION • ARBITRAGE
Auteur : ONANA ETOUNDI Félix.
Revue de Droit Uniforme Africain n° 000, 09/08/2010.
Mots clés : ARBITRAGE - PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC - IMMUNITÉ D'EXÉCUTION
