Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

84 titres disponibles

Ohadata D-20-43

Analyse du régime ambivalent de la saisie des rémunérations en droit de l'OHADA : entre l'autorisation et l'interdiction

Catégories : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION • DROIT DU TRAVAIL

Auteur : MBOKOLO ELIMA Edmond.

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Mots clés :

RÉMUNÉRATION - SALAIRE - SAISIE CONSERVATOIRE - SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS

Ohadata D-20-35

L'avis à tiers détenteur à l'épreuve du droit OHADA

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteurs : NSENGI LIYONGO Shekinah, NYANGWILE TSHIAMALA Joël.

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Mots clés :

AVIS À TIERS DÉTENTEUR - PROCÉDURES FISCALES

Ohadata D-20-20

Transnational Harmonised Court Practices: A Critical Assessment of the Injunctive Processes Under the OHADA Uniform Act on Simplified Recovery Procedures and Measures of Execution

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : ENAW Takem.

Transnational Dispute Management Journal, 2018

Mots clés : INJUNCTION TO PAY - DEBT TO BE RECOVERED - INJUNCTION TO PAY - NOTIFICATION OF AN INJUNCTI
   

Ohadata D-20-05

Une société d'économie mixte peut-elle faire l'objet d'une saisie ? L'apport de l'arrêt de la CCJA n°103/2018 du 26 avril 2018, MBULU MUSESO c/ Société des Grands Hôtels du Congo sur l'immunité d'exécution en droit OHADA

Catégories : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION • COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : DIENG Mouhamadou Abdoulaye.

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Mots clés :

IMMUNITÉ D'EXÉCUTION - ENTREPRISES PUBLIQUES - SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE - SAISIE

Ohadata D-19-23

La mise en application des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution du droit OHADA par les juridictions civiles

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : TSHIBANGU Katabela.

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Mots clés :

SAISIE-CONSERVATOIRE, VOIES D'EXÉCUTION - SÛRETÉS

Ohadata D-19-18

La mise en œuvre de la responsabilité du tiers saisi dans la procédure de saisie-attribution de créances

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : MOMA MUBENGU Barack.

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Mots clés : TIERS SAISI - SAISIE-ATTRIBUTION - DÉBITEUR SAISI - CRÉANCIER SAISISSANT - CAUSE DE LA SAI
   

Ohadata D-19-12

Circonstances de nature à menacer le recouvrement d'une créance : condition essentielle à la validité d'une saisie conservatoire

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny.

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Mots clés :

AUPSRVE - SAISIE CONSERVATOIRE DES CRÉANCES - CARACTÈRE PERMANENT

Ohadata D-19-11

Repenser la juridiction présidentielle de l'article 49 de l'AUVE à la lumière de la circulaire n°002 du 6 Juin 2019 du Premier Président de la Cour de Cassation de la RDC

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : YEMBA OLELA Yannick.

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Mots clés :

JURIDICTION PRÉSIDENTIELLE - COUR DE CASSATION DE LA RDC - ARTICLE 49 DE L'AUPRVE - CCJA