Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_14.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

74 titres disponibles

Ohadata D-16-08

Ombre et lumière autour de l'astreinte et sa liquidation. Réflexion à partir de l'arrêt CCJA n° 094/2016 du 26 mai 2016.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : PETNGA NKWENGOUA Serge Valery.

www.ohada.com

Mots clés : ASTREINTE - LIQUIDATION - MESURE D'EXÉCUTION - AUPSRVE - LIQUIDATION DES ASTREINTES - JURI
   

Ohadata D-15-15

Le dilatoire à l'ère de l'injonction de payer OHADA et des tribunaux de commerce en Côte d'Ivoire.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : GNOOUIMBA Ursul Mombauhi.

Mots clés :

DILATOIRE - PROCÉDURE D'INJONCTION DE PAYER - TRIBUNAUX DE COMMERCE - CÔTE D'IVOIRE

Ohadata D-14-17

La conversion de la saisie conservatoire en saisie exécutoire : fin de l'assignation en validité.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : MOUDJAHIDI Abdoulbastoi.

Mots clés :

SAISIE CONSERVATOIRE - SAISIE EXÉCUTOIRE - ASSIGNATION EN VALIDITÉ

Ohadata D-14-06

Les récents développements de la jurisprudence communautaire OHADA en matière d'injonction de payer.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : WAMBO Jérémie.

Jurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 63-70.

Mots clés :

JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE - INJONCTION DE PAYER

Ohadata D-14-05

Le traitement des opérations de saisie-attribution sur compte bancaire impliquant par le tiers saisi à l'aune des dispositions de l'AUVE de l'OHADA.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : BADJAGA Boubacar.

Jurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 54-62.

Mots clés :

SAISIE ATTRIBUTION - COMPTE BANCAIRE

Ohadata D-14-03

Les mesures d'exécution et la nécessité de disposer de titre exécutoire. Note sous Arrêt, Cour d'Appel de Daloa, Chambre civile et commerciale, Arrêt n ° 63 - 14 janvier 2005 (CFAO c/ DA et la SGBCI).

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : DIALLO Bakary.

Jurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 41-43.

Mots clés :

EXÉCUTION - TITRE EXÉCUTOIRE

Ohadata D-13-55

L'immunité d'exécution des personnes morales de droit public et ses applications jurisprudentielles en droit OHADA.

Catégories : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION • ARBITRAGE

Auteur : ONANA ETOUNDI Félix.

Revue de Droit Uniforme Africain n° 000, 09/08/2010.

Mots clés :

ARBITRAGE - PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC - IMMUNITÉ D'EXÉCUTION

Ohadata D-13-54

L'Etat, justiciable de droit commun dans le Traité OHADA.

Catégories : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : AQUEREBURU Coffi Alexis.

Penant, n° 865, p. 503. Revue de Droit Uniforme Africain n° 000, 09/08/2010

Mots clés :

ÉTAT JUSTICIABLE - DROIT COMMUN - VOIES D'EXÉCUTION - IMMUNITÉ D'EXÉCUTION