Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_14.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

81 titres disponibles

Ohadata D-20-05

Une société d'économie mixte peut-elle faire l'objet d'une saisie ? L'apport de l'arrêt de la CCJA n°103/2018 du 26 avril 2018, MBULU MUSESO c/ Société des Grands Hôtels du Congo sur l'immunité d'exécution en droit OHADA

Catégories : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION • COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : DIENG Mouhamadou Abdoulaye.

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Mots clés :

IMMUNITÉ D'EXÉCUTION - ENTREPRISES PUBLIQUES - SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE - SAISIE

Ohadata D-19-23

La mise en application des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution du droit OHADA par les juridictions civiles

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : TSHIBANGU Katabela.

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Mots clés :

SAISIE-CONSERVATOIRE, VOIES D'EXÉCUTION - SÛRETÉS

Ohadata D-19-18

La mise en œuvre de la responsabilité du tiers saisi dans la procédure de saisie-attribution de créances

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : MOMA MUBENGU Barack.

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Mots clés : TIERS SAISI - SAISIE-ATTRIBUTION - DÉBITEUR SAISI - CRÉANCIER SAISISSANT - CAUSE DE LA SAI
   

Ohadata D-19-12

Circonstances de nature à menacer le recouvrement d'une créance : condition essentielle à la validité d'une saisie conservatoire

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny.

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Mots clés :

AUPSRVE - SAISIE CONSERVATOIRE DES CRÉANCES - CARACTÈRE PERMANENT

Ohadata D-19-11

Repenser la juridiction présidentielle de l'article 49 de l'AUVE à la lumière de la circulaire n°002 du 6 Juin 2019 du Premier Président de la Cour de Cassation de la RDC

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : YEMBA OLELA Yannick.

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Mots clés :

JURIDICTION PRÉSIDENTIELLE - COUR DE CASSATION DE LA RDC - ARTICLE 49 DE L'AUPRVE - CCJA

Ohadata D-19-03

La mise en place d'un Tribunal de commerce à Conakry

Catégories : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : DRAME Hamidou.

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Mots clés : GUINÉE - CONAKRY - TRIBUNAL DE COMMERCE - COMPÉTENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - CODE DE PRO
   

Ohadata D-18-28

La conciliation en procédure collective et son hostilité au principe d'égalité des créanciers

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteurs : SANGO KABONGA Emery, KABEYA MUKENDI Eric.

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Mots clés : CONCILIATION - PROCÉDURE COLLECTIVE - PRINCIPE D'ÉGALITÉ DES CRÉANCIERS - AUPCAP RÉVISÉ -
   

Ohadata D-16-08

Ombre et lumière autour de l'astreinte et sa liquidation. Réflexion à partir de l'arrêt CCJA n° 094/2016 du 26 mai 2016.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : PETNGA NKWENGOUA Serge Valery.

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Mots clés : ASTREINTE - LIQUIDATION - MESURE D'EXÉCUTION - AUPSRVE - LIQUIDATION DES ASTREINTES - JURI