Doctrine
PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION
84 titres disponibles
Analyse du régime ambivalent de la saisie des rémunérations en droit de l'OHADA : entre l'autorisation et l'interdiction
Catégories : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION • DROIT DU TRAVAIL
Auteur : MBOKOLO ELIMA Edmond.
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Mots clés : RÉMUNÉRATION - SALAIRE - SAISIE CONSERVATOIRE - SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS
L'avis à tiers détenteur à l'épreuve du droit OHADA
Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION
Auteurs : NSENGI LIYONGO Shekinah, NYANGWILE TSHIAMALA Joël.
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Mots clés : AVIS À TIERS DÉTENTEUR - PROCÉDURES FISCALES
Transnational Harmonised Court Practices: A Critical Assessment of the Injunctive Processes Under the OHADA Uniform Act on Simplified Recovery Procedures and Measures of Execution
Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION
Auteur : ENAW Takem.
Transnational Dispute Management Journal, 2018
Mots clés : INJUNCTION TO PAY - DEBT TO BE RECOVERED - INJUNCTION TO PAY - NOTIFICATION OF AN INJUNCTION - RIGHT OF APPEAL - RESTITUTION OF SPECIFIC PERSONAL PROPERTY - INJUNCTION TO DELIVER - PERSONAL PROPERTY - CONTRACTUAL RELATIONSHIP - ALTERNATIVE DISPUTE RESOLUTION MECHANISMS - NULLITY AND INADMISSIBILITY PROVISIONS - IMMUNITY OF PUBLIC CORPORATIONS - INALIENABILITY OF PROPERTY OR ASSETS
Une société d'économie mixte peut-elle faire l'objet d'une saisie ? L'apport de l'arrêt de la CCJA n°103/2018 du 26 avril 2018, MBULU MUSESO c/ Société des Grands Hôtels du Congo sur l'immunité d'exécution en droit OHADA
Auteur : DIENG Mouhamadou Abdoulaye.
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Mots clés : IMMUNITÉ D'EXÉCUTION - ENTREPRISES PUBLIQUES - SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE - SAISIE
La mise en application des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution du droit OHADA par les juridictions civiles
Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION
Auteur : TSHIBANGU Katabela.
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Mots clés : SAISIE-CONSERVATOIRE, VOIES D'EXÉCUTION - SÛRETÉS
La mise en œuvre de la responsabilité du tiers saisi dans la procédure de saisie-attribution de créances
Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION
Auteur : MOMA MUBENGU Barack.
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Mots clés : TIERS SAISI - SAISIE-ATTRIBUTION - DÉBITEUR SAISI - CRÉANCIER SAISISSANT - CAUSE DE LA SAISIE - CONTENTIEUX D'EXÉCUTION
Circonstances de nature à menacer le recouvrement d'une créance : condition essentielle à la validité d'une saisie conservatoire
Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION
Auteur : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny.
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Mots clés : AUPSRVE - SAISIE CONSERVATOIRE DES CRÉANCES - CARACTÈRE PERMANENT
Repenser la juridiction présidentielle de l'article 49 de l'AUVE à la lumière de la circulaire n°002 du 6 Juin 2019 du Premier Président de la Cour de Cassation de la RDC
Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION
Auteur : YEMBA OLELA Yannick.
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Mots clés : JURIDICTION PRÉSIDENTIELLE - COUR DE CASSATION DE LA RDC - ARTICLE 49 DE L'AUPRVE - CCJA
