Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_07.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

SÛRETÉS

30 titres disponibles

Ohadata D-16-04

L'hypothèque d'immeuble appartenant à un enfant et l'accès aux crédits en RDC

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : BAKATUINAMINA Jean-Espoir.

Mots clés :

HYPOTHÈQUE D'IMMEUBLE - ENFANT - CRÉDIT - RDC

Ohadata D-15-04

Les apports de l'OHADA dans l'évolution du droit congolais : le nantissement de compte bancaire.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : BAKATUINAMINA Jean-Espoir.

Mots clés :

COMPTE BANCAIRE - DROIT CONGOLAIS - NANTISSEMENT

Ohadata D-14-09

The contribution of OHADA to legal guarantees and conflict resolutions.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Mots clés : SÛRETÉS - SOLUTIONS DES CONFLITS - CONTRIBUTION DE L'OHADA - LEGAL GUARANTEES - CONFLICT
   

Ohadata D-13-23

Le nouvel Acte uniforme portant organisation des sûretés et l'accès au crédit dans l'espace OHADA.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : BROU Kouakou Mathurin.

Juris Ohada, 2012 n° 1, p. 3 (première partie). et Juris Ohada 2012, n° 2, p. 3 (deusième partie).

Mots clés :

SÛRETÉS - CRÉDIT - ACTES UNIFORME - RÉVISION

Ohadata D-12-61

Comparaison de deux sûretés personnelles : cautionnement et lettre de garantie.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : MARTOR Boris.

La semaine juridique, éd. E., Cahiers de droit de l'entreprise, n° 5 supplément au n° 44 du 28 octobre 2004, p.21. Pratique et actualités du droit Ohada. Journées d'études Juriscope Poitiers, p. 121.

Mots clés :

CAUTIONNEMENT - LETTRE DE GARANTIE

Ohadata D-12-09

Le nouvel Acte uniforme portant organisation des sûretés et l'accès au crédit dans l'espace OHADA.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : BROU Kouakou Mathurin.

Juris Ohada, 2012 n° 1, p. 3 (première partie). et Juris Ohada 2012, n° 2, p. 3 (deusième partie).

Mots clés :

SÛRETÉS - CRÉDIT - ACTES UNIFORME - RÉVISION

Ohadata D-11-91

La consécration des sûretés spécifiques OHADA : réserve de propriété, droit de rétention, cession de créances.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : KONATE Mamadou Ismaïla.

Compte rendu de lecture de « LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET DE REFORME DE L'ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES » par Pierre CROCQ Pierre CROCQ Pierre CROCQ Pierre CROCQ (Article tiré des publications de Droit & Patrimoine N° 197 Novembre 2010)

Ohadata D-11-85

Brève réflexion sur la garantie des crédits accordés par les établissements financiers aux collectivités locales en zone OHADA.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : MEUKE Bérenger Yves.

Mots clés :

ETABLISSEMENTS FINANCIERS - CREDITS ACCORDES - COLLECTIVITES LOCALES - ESPACE OHADA)