Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

SÛRETÉS

40 titres disponibles

Ohadata D-18-17

Les cautionnements en droit uniforme

Catégories : SÛRETÉS • PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : MARÉ Bouhari.

www.ohada.com

Mots clés : CAUTIONNEMENTS - CAUTION - CAUTIONNEMENT PERSONNEL - CAUTIONNEMENT RÉEL - SÛRETÉ RÉELLE -
   

Ohadata D-18-10

Partenariats public privé et ressources naturelles

Catégories : SÛRETÉS • DROIT BANCAIRE • DROIT DU FINANCEMENT • ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • TRAITÉ OHADA

Auteur : SERRES François.

www.ohada.com

Mots clés : PARTENARIATS PUBLIC PRIVÉ - RESSOURCES NATURELLES - ÉMERGENCE - DÉVELOPPEMENT - DROITS DE
   

Ohadata D-16-04

L'hypothèque d'immeuble appartenant à un enfant et l'accès aux crédits en RDC

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : BAKATUINAMINA Jean-Espoir.

Mots clés :

HYPOTHÈQUE D'IMMEUBLE - ENFANT - CRÉDIT - RDC

Ohadata D-15-04

Les apports de l'OHADA dans l'évolution du droit congolais : le nantissement de compte bancaire.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : BAKATUINAMINA Jean-Espoir.

Mots clés :

COMPTE BANCAIRE - DROIT CONGOLAIS - NANTISSEMENT

Ohadata D-14-09

The contribution of OHADA to legal guarantees and conflict resolutions.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Mots clés : SÛRETÉS - SOLUTIONS DES CONFLITS - CONTRIBUTION DE L'OHADA - LEGAL GUARANTEES - CONFLICT R
   

Ohadata D-13-23

Le nouvel Acte uniforme portant organisation des sûretés et l'accès au crédit dans l'espace OHADA.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : BROU Kouakou Mathurin.

Juris Ohada, 2012 n° 1, p. 3 (première partie). et Juris Ohada 2012, n° 2, p. 3 (deusième partie).

Mots clés :

SÛRETÉS - CRÉDIT - ACTES UNIFORME - RÉVISION

Ohadata D-12-82

Le pacte commissoire : une innovation importante du nouvel Acte uniforme sur les Sûretés.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : FENEON Alain.

Revue Penant n° 877 - Octobre / Décembre 2011, page 429.

Mots clés :

SÛRETÉS - NOUVEL ACTE UNIFORME - PACTE COMMISSOIRE

Ohadata D-12-61

Comparaison de deux sûretés personnelles : cautionnement et lettre de garantie.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : MARTOR Boris.

La semaine juridique, éd. E., Cahiers de droit de l'entreprise, n° 5 supplément au n° 44 du 28 octobre 2004, p.21. Pratique et actualités du droit Ohada. Journées d'études Juriscope Poitiers, p. 121.

Mots clés :

CAUTIONNEMENT - LETTRE DE GARANTIE