Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

54 titres disponibles

Ohadata D-20-27

La nécessaire révision des articles 2, 3 et 7 de l'AUDCG

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : MAYELA Ismael.

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Mots clés :

RÉVISION - ARTICLE 2 AUDCG - ARTICLE 3 AUDCG - ARTICLE 7 AUDCG

Ohadata D-20-26

La responsabilité des intermédiaires de commerce en droit OHADA au regard du droit commun de mandat

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : NDONHOUNG YEMELE Brassel.

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Mots clés : INTERMÉDIAIRES DE COMMERCE - RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE - MANDAT - COMMISSIONNAIRE - COU
   

Ohadata D-20-21

La gestion du registre de commerce et de crédit mobilier institué par le doit de l'OHADA : quel greffe compétent en RDC ?

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : MBOKOLO ELIMA Edmond.

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Mots clés : RCCM - GESTION - GREFFE COMPÉTENT - RDC - TRIBUNAL DU COMMERCE - TRIBUNAL DE GRANDE INSTAN
   

Ohadata D-20-19

La capacité commerciale des incapables en droit de l'OHADA : cas du mineur

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : MBOKOLO ELIMA Edmond.

www.ohada.com

Mots clés :

MINEUR - CAPACITÉ COMMERCIALE - ÉMANCIPATION - INCAPACITÉS JURIDIQUE

Ohadata D-20-17

Fiscalité du secteur pétrolier en Afrique centrale (espace CEMAC) - Principes directeurs du partage de production entre États et sociétés pétrolières

Catégories : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • CONTRATS ET OBLIGATIONS • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : NOUVION François.

Cabinet Nouvion. Article paru au Recueil Penant (1er trimestre 2011) et à la revue corporatelivewire.com : Pétrole : les conséquences du nouveau droit OHADA (Ecofin Energie – juin 2011).

Mots clés : FISCALITÉ - FISCAL - PÉTROLE - HYDROCARBURES - SECTEUR PÉTROLIER - SOCIÉTÉS PÉTROLIÈRES -
   

Ohadata D-20-06

L'interprétation des clauses ambiguës du contrat de vente commerciale

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : MAYELA Ismael.

www.ohada.com

Mots clés :

INTERPRÉTATION - CLAUSES - CONTRAT - VENTE COMMERCIALE

Ohadata D-20-02

Les inconvénients du statut de l'entreprenant pour un commerçant

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : MAYELA Ismael.

www.village-justice.com

Mots clés :

REGISTRE DU COMMERCE ET DU CRÉDIT MOBILIER - RCCM - ENTREPRENANT - COMMERÇANT - BAIL

Ohadata D-19-21

Note sous CCJA, 1ère Ch, Arrêt n°64/2019, du 14 mars 2019

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : Gilbert Coumakh FAYE.

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Mots clés :

MISE EN DEMEURE - LOCATAIRE - EXPULSION - L'IRRECEVABILITÉ