Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_14.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

44 titres disponibles

Ohadata D-18-22

Droit au renouvellement dans un bail à usage professionnel : mécanisme idoine de protection du locataire vulnérable

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny.

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Mots clés : BAIL À USAGE PROFESSIONNEL - DROIT AU RENOUVELLEMENT - VULNÉRABILITÉ DES PARTIES - PROTECT
   

Ohadata D-18-01

L'entreprenant OHADA, la consécration d'un professionnel irresponsable ?

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : VANIE Bi Djè Aristide.

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Mots clés : ENTREPRENANT - RESPONSABILITÉ - PATRIMOINE - SECTEUR INFORMEL - PROFESSIONNEL IRRESPONSABL
   

Ohadata D-17-20

Les entités économiques en droit OHADA

Catégories : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • DROIT DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : SANGO KABONGA Emery.

Mots clés : ENTITÉS ÉCONOMIQUES - SOCIÉTÉS COMMERCIALE - COMMERÇANT - ENTREPRENANT - SOCIÉTÉS COOPÉRAT
   

Ohadata D-17-19

Essai sur le droit des entreprises en difficulté et des difficultés d'entreprise : de l'ancien droit congolais sur les faillites et les concordats à l'acte uniforme sur les procédures collectives d'apurement du passif

Catégories : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : Phéline LIZANGA LINGÉLÉ.

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Mots clés : DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ - DROIT DE LA FAILLITE - FAILLITE - CONCORDAT - DIFFIC
   

Ohadata D-17-16

La médiation dans l'esprit de l'IJAMC

Catégories : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • CONTRATS ET OBLIGATIONS • DROIT DU TRAVAIL • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : VOUKENG Eric Guillaume.

Institution de Justice Arbitrale, de Médiation et de Conciliation du Cameroun (IJAMC) Sous la collaboration de : Maître Sébastien NGOUBEYO, Président de l'IJAMC et expert en MARC

Mots clés : MARC - MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DE CONFLITS - IJAMC - MÉDIATION - MÉDIATEUR - PROTOC
   

Ohadata D-17-06

Transnational Business Law Maturity and human rights in OHADA

Catégories : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • DROIT BANCAIRE

Auteur : DOUGOUNE Moussa.

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Mots clés :

TRANSNATIONAL BUSINESS LAW - MATURITY - HUMAN RIGHTS - SUSTAINABLE DEVELOPMENT - OHADA

Ohadata D-17-03

L'Institution de l'entreprenant : Une maîtrise du secteur informel en RDC ?

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : SANGO KABONGA Emery.

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Mots clés :

ENTREPRENANT - SECTEUR INFORMEL - RDC

Ohadata D-16-05

Imbroglio avéré dans l'énumération des actes de commerce par nature dans l'article 3 de l'AUDCG du 15 décembre 2010

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteurs : KUMBU ki NGIMBI Jean-Michel, MUWAWA LUWUNGI Grâce.

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Mots clés : IMBROGLIO - ÉNUMÉRATION DES ACTES DE COMMERCE - DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - ARTICLE 3 NOUV