Doctrine

Ohadata D-19-21

Note sous CCJA, 1ère Ch, Arrêt n°64/2019, du 14 mars 2019

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : Gilbert Coumakh FAYE.

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Mots clés :

MISE EN DEMEURE - LOCATAIRE - EXPULSION - L'IRRECEVABILITÉ

Ohadata D-19-13

L'anticipation dans la transmission des droits sociaux en cas de décès d'un associé

Catégories : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • DROIT DES TRANSPORTS • INSTITUTIONS de L'OHADA • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : SORO Pogniré Logozanni.

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Mots clés : ANTICIPATION - DROITS SOCIAUX - TRANSMISSION - DÉCÈS DE L'ASSOCIÉ - SOCIAL RIGHTS - DEATH

OF THE PARTNER

Ohadata D-19-06

L'Attribution gratuite des actions en droit OHADA : entre avantages et inconvénients

Catégories : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • DROIT DU TRAVAIL • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • TRAITÉ OHADA

Auteurs : SANGO KABONGA Emery, NIAMADIO Mamoudou.

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Mots clés :

ATTRIBUTION GRATUITE - ACTIONS - SALARIÉ - AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS

Ohadata D-18-22

Droit au renouvellement dans un bail à usage professionnel : mécanisme idoine de protection du locataire vulnérable

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny.

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Mots clés : BAIL À USAGE PROFESSIONNEL - DROIT AU RENOUVELLEMENT - VULNÉRABILITÉ DES PARTIES - PROTECT

ION DU LOCATAIRE VULNÉRABLE - PROPRIÉTÉ COMMERCIALE

Ohadata D-18-01

L'entreprenant OHADA, la consécration d'un professionnel irresponsable ?

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : VANIE Bi Djè Aristide.

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Mots clés : ENTREPRENANT - RESPONSABILITÉ - PATRIMOINE - SECTEUR INFORMEL - PROFESSIONNEL IRRESPONSABL

E - RESPONSABILITÉ DE L'ENTREPRENANT - RESPONSIBILITY - HERITAGE - INFORMAL SECTOR

Ohadata D-17-20

Les entités économiques en droit OHADA

Catégories : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • DROIT DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : SANGO KABONGA Emery.

Mots clés : ENTITÉS ÉCONOMIQUES - SOCIÉTÉS COMMERCIALE - COMMERÇANT - ENTREPRENANT - SOCIÉTÉS COOPÉRAT

IVES

Ohadata D-17-19

Essai sur le droit des entreprises en difficulté et des difficultés d'entreprise : de l'ancien droit congolais sur les faillites et les concordats à l'acte uniforme sur les procédures collectives d'apurement du passif

Catégories : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : Phéline LIZANGA LINGÉLÉ.

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Mots clés : DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ - DROIT DE LA FAILLITE - FAILLITE - CONCORDAT - DIFFIC

ULTÉS D'ENTREPRISE, RÈGLEMENT PRÉVENTIF - CONCILIATION - SAUVETAGE ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN DIFFICULTÉ - APUREMENT DU PASSIF - AUPC RÉVISÉ - DROIT CONGOLAIS - SUSPENSION DES POURSUITES - ESSAI EN DROIT - NEW MONEY - INCOHÉRENCES - SUPERPRIVILÈGES - MANDATAIRES JUDICIAIRES - NORMATEUR OHADA - CRÉANCIERS - DÉBITEURS - REDRESSEMENT JUDICIAIRE - LIQUIDATION DES BIENS

Ohadata D-17-16

La médiation dans l'esprit de l'IJAMC

Catégories : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • CONTRATS ET OBLIGATIONS • DROIT DU TRAVAIL • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : VOUKENG Eric Guillaume.

Institution de Justice Arbitrale, de Médiation et de Conciliation du Cameroun (IJAMC) Sous la collaboration de : Maître Sébastien NGOUBEYO, Président de l'IJAMC et expert en MARC

Mots clés : MARC - MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DE CONFLITS - IJAMC - MÉDIATION - MÉDIATEUR - PROTOC

OLE D'ACCORD - HOMOLOGATION D'UNE TRANSACTION