Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

49 titres disponibles

Ohadata D-20-06

L'interprétation des clauses ambiguës du contrat de vente commerciale

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : MAYELA Ismael.

www.ohada.com

Mots clés :

INTERPRÉTATION - CLAUSES - CONTRAT - VENTE COMMERCIALE

Ohadata D-20-02

Les inconvénients du statut de l'entreprenant pour un commerçant

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : MAYELA Ismael.

www.village-justice.com

Mots clés :

REGISTRE DU COMMERCE ET DU CRÉDIT MOBILIER - RCCM - ENTREPRENANT - COMMERÇANT - BAIL

Ohadata D-19-21

Note sous CCJA, 1ère Ch, Arrêt n°64/2019, du 14 mars 2019

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : Gilbert Coumakh FAYE.

www.ohada.com

Mots clés :

MISE EN DEMEURE - LOCATAIRE - EXPULSION - L'IRRECEVABILITÉ

Ohadata D-19-13

L'anticipation dans la transmission des droits sociaux en cas de décès d'un associé

Catégories : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • DROIT DES TRANSPORTS • INSTITUTIONS de L'OHADA • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : SORO Pogniré Logozanni.

www.ohada.com

Mots clés : ANTICIPATION - DROITS SOCIAUX - TRANSMISSION - DÉCÈS DE L'ASSOCIÉ - SOCIAL RIGHTS - DEATH
   

Ohadata D-19-06

L'Attribution gratuite des actions en droit OHADA : entre avantages et inconvénients

Catégories : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • DROIT DU TRAVAIL • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • TRAITÉ OHADA

Auteurs : SANGO KABONGA Emery, NIAMADIO Mamoudou.

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Mots clés :

ATTRIBUTION GRATUITE - ACTIONS - SALARIÉ - AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS

Ohadata D-18-22

Droit au renouvellement dans un bail à usage professionnel : mécanisme idoine de protection du locataire vulnérable

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny.

www.ohada.com

Mots clés : BAIL À USAGE PROFESSIONNEL - DROIT AU RENOUVELLEMENT - VULNÉRABILITÉ DES PARTIES - PROTECT
   

Ohadata D-18-01

L'entreprenant OHADA, la consécration d'un professionnel irresponsable ?

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : VANIE Bi Djè Aristide.

www.ohada.com

Mots clés : ENTREPRENANT - RESPONSABILITÉ - PATRIMOINE - SECTEUR INFORMEL - PROFESSIONNEL IRRESPONSABL
   

Ohadata D-17-20

Les entités économiques en droit OHADA

Catégories : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • DROIT DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : SANGO KABONGA Emery.

Mots clés : ENTITÉS ÉCONOMIQUES - SOCIÉTÉS COMMERCIALE - COMMERÇANT - ENTREPRENANT - SOCIÉTÉS COOPÉRAT