Doctrine

Ohadata D-17-06

Transnational Business Law Maturity and human rights in OHADA

Catégories : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • DROIT BANCAIRE

Auteur : DOUGOUNE Moussa.

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Mots clés :

TRANSNATIONAL BUSINESS LAW - MATURITY - HUMAN RIGHTS - SUSTAINABLE DEVELOPMENT - OHADA

Ohadata D-17-03

L'Institution de l'entreprenant : Une maîtrise du secteur informel en RDC ?

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : SANGO KABONGA Emery.

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Mots clés :

ENTREPRENANT - SECTEUR INFORMEL - RDC

Ohadata D-16-05

Imbroglio avéré dans l'énumération des actes de commerce par nature dans l'article 3 de l'AUDCG du 15 décembre 2010

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteurs : KUMBU ki NGIMBI Jean-Michel, MUWAWA LUWUNGI Grâce.

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Mots clés : IMBROGLIO - ÉNUMÉRATION DES ACTES DE COMMERCE - DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - ARTICLE 3 NOUV

NOUVEAU AUDCG - NOTIONS ÉLÉMENTAIRES DE DROIT COMMERCIAL - DÉFINITION DU COMMERÇANT - ACTES DE COMMERCE PAR NATURE - ACTES DE COMMERCE OBJECTIFS - ACTES DE COMMERCE PAR ACCESSOIRE - ACTES DE COMMERCE SUBJECTIFS

Ohadata D-16-02

L'ingénierie Juridique pour soutenir la perspective d'une restructuration de l'entreprise en difficulté : Ohada, France, USA

Catégories : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • DROIT COMPTABLE • PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : DOUGOUNE Moussa.

Mots clés :

INGÉNIERIE JURIDIQUE - RESTRUCTURATION DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ

Ohadata D-14-02

L'encadrement du bail commercial, les hésitations entre protectionnisme et libéralisme : Étude comparative France, USA, Canada, Ohada.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : DOUGOUNE Moussa.

Jurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 16-33.

Mots clés :

PROTECTIONNISME - LIBÉRALISME

Ohadata D-13-34

Droit commercial général dans l'espace OHADA : étude comparative de l'ancien et du nouvel Acte uniforme.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : FIENI Pacôme.

Actualités Juridiques, Edition économique n° 3 / 2012, p. 22.

Mots clés :

DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - NOUVEL ACTE UNIFORME - COMPARAISON

Ohadata D-13-18

Sort du bail à usage professionnel en OHADA au décès du preneur.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : TOGORA Bakary.

Jurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p. 54.

Mots clés :

BAIL PROFESSIONNEL - DECES DU PRENEUR - SORT DU BAIL

Ohadata D-12-78

Une hybridation juridique de la qualification du courtier issue de l'OHADA : Intermédiaire de commerce et commerçant.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : DIFFO TCHUNKAM Justine.

Revue Penant n° 877 - Octobre / Décembre 2011, page 478.

Mots clés :

DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - COMMERÇANT - INTERMÉDIAIRES DE COMMERCE