Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_06.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

26 titres disponibles

Ohadata D-16-05

Imbroglio avéré dans l'énumération des actes de commerce par nature dans l'article 3 de l'AUDCG du 15 décembre 2010

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteurs : KUMBU ki NGIMBI Jean-Michel, MUWAWA LUWUNGI Grâce.

www.ohada.com

Mots clés : IMBROGLIO - ÉNUMÉRATION DES ACTES DE COMMERCE - DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - ARTICLE 3
   

Ohadata D-16-02

L'ingénierie Juridique pour soutenir la perspective d'une restructuration de l'entreprise en difficulté : Ohada, France, USA

Catégories : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • DROIT COMPTABLE • PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : DOUGOUNE Moussa.

Mots clés :

INGÉNIERIE JURIDIQUE - RESTRUCTURATION DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ

Ohadata D-14-02

L'encadrement du bail commercial, les hésitations entre protectionnisme et libéralisme : Étude comparative France, USA, Canada, Ohada.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : DOUGOUNE Moussa.

Jurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 16-33.

Mots clés :

PROTECTIONNISME - LIBÉRALISME

Ohadata D-13-34

Droit commercial général dans l'espace OHADA : étude comparative de l'ancien et du nouvel Acte uniforme.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : FIENI Pacôme.

Actualités Juridiques, Edition économique n° 3 / 2012, p. 22.

Mots clés :

DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - NOUVEL ACTE UNIFORME - COMPARAISON

Ohadata D-13-18

Sort du bail à usage professionnel en OHADA au décès du preneur.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : TOGORA Bakary.

Jurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p. 54.

Mots clés :

BAIL PROFESSIONNEL - DECES DU PRENEUR - SORT DU BAIL

Ohadata D-11-92

Brèves observations au sujet du bail commercial à durée déterminée et des conditions de son renouvellement par reconduction suivant le droit OHADA.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : TOGORA Bakary.

Ohadata D-11-70

La qualité de commerçant en droit congolais et en droit issu de l'OHADA.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : BIA Buetusiwa.

Mots clés :

COMMERCANT - QUALITE DE COMMERCANT - DROIT CONGOLAIS - DROIT OHADA

Ohadata D-11-54

La vente commerciale OHADA à l'épreuve du commerce international.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : DIENG Amadou.

Texte intervention à la Commission de vente internationale de marchandises. 51ème Congrès annuel de l'UIA. Paris, 31 octobre - 4 novembre 2007.

Mots clés :

VENTE COMMERCIALE - VENTE INTERNATIONALE