Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

ARBITRAGE

134 titres disponibles

Ohadata D-20-38

L'opposabilité de la convention d'arbitrage aux tiers

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : MOUZOU Bidjaréou Hodabalo.

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Mots clés : CLAUSE COMPROMISSOIRE - EXTENSION - TRANSMISSION - GROUPE DE CONTRATS - GROUPES DE SOCIÉTÉ
   

Ohadata D-20-25

Application of the new Uniform Act on arbitration by the CCJA

Catégories : ARBITRAGE • COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : TANGARA Hamidou.

www.ohada.com

Mots clés : CCJA - ARBITRATION - OHADA - ANNULMENT - INTERNATIONAL PUBLIC POLICY - ENFORCEMENT - DISPU
   

Ohadata D-20-10

Vers une lex mediterranea de l'arbitrage : le modèle OHADA comme référence ?

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : CUPERLIER Olivier.

Communication publiée aux Editions Bruylant en 2015 rassemblant les communications présentées dans le cadre des journées de Tunis des et 11 et 12 avril 2014 intitulées Vers une lex mediterranea de l'arbitrage dans les pays de l'Union Pour la Méditerranée : entre harmonisation et unification sous la direction du Professeur Filali OSMAN.

Mots clés : ARBITRAGE OHADA - LEX MEDITERRANEA - TRANSPOSITION DU MODÈLE OHADA À LA MÉDITERRANÉE - RÉG
   

Ohadata D-20-09

Où va l'arbitrage international ?

Catégories : ARBITRAGE • MÉDIATION

Auteur : CUPERLIER Olivier.

Journées d'Istanbul des 8 et 9 avril 2016 intitulées Où va l'arbitrage ? Entre crise et renouveau, sous la direction du Professeur Filali Osman, LexisNexis 2017.

Mots clés : ARBITRAGE INTERNATIONAL - ARBITRAGE OHADA - MÉDIATION - CONCILIATION - ARBITRE - MÉDIATEUR
   

Ohadata D-19-17

La résolution des différends États-investisseurs dans le contexte des États membres de l'OHADA : entre recherche d'équilibre et appropriation du contentieux par le juge communautaire

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : IRIRIRA NGANGA Dan.

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Mots clés : INVESTISSEMENT - TRAITEMENT - GARANTIE - PROTECTION - TRAITÉ BILATÉRAL ET MULTILATÉRAL - C
   

Ohadata D-19-16

La convention d'arbitrage dans l'espace du droit OHADA

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : LUPETU SIDIBE Cheick.

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Mots clés :

CONVENTION D'ARBITRAGE - CLAUSE COMPROMISSOIRE - COMPROMIS D'ARBITRAGE

Ohadata D-18-23

Aperçu de la révision du droit de l'arbitrage de l'OHADA

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : ADAMA Koffi Drissa.

www.ohada.com

Mots clés :

ARBITRAGE - AUA - ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DE L'ARBITRAGE - RÉFORME

Ohadata D-17-21

The Enforcement of Arbitral Awards in Harmonized Legal Systems: Challenges in the Application of the OHADA Uniform Act on Arbitration

Catégories : ARBITRAGE • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : ENAW Takem.

Caribbean Commercial Law Workshop, July 23 -25 - Hilton Hotel - Downtown, Miami - USA.

Mots clés : UNIFORM ACT ON ARBITRATION - RECOGNITION AND ENFORCEMENT OF ARBITRAL AWARDS - IMMUNITY OF