Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_06.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

ARBITRAGE

137 titres disponibles

Ohadata D-21-07

Litiges liés aux transactions énergétiques : pourquoi l'arbitrage ?

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : ZOTCHI Edem A..

Mots clés : CONTRATS ÉNERGÉTIQUES - ARBITRAGE - RÈGLEMENT DE LITIGES - CONFIDENTIALITÉ- SENTENCE - CLA
   

Ohadata D-21-03

L'arrêt n° 068/2020 du 27 février 2020 de la 3ème chambre de la CCJA, République du Bénin c/ SGS Société Générale de Surveillance SA : Une pente glissante et dangereuse

Catégories : ARBITRAGE • COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteurs : ARNOULT Gregory, EL AHDAB Jalal.

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Mots clés :

ARBITRAGE OHADA - ARBITRAGE CCI ARRÊT - BÉNIN - CCJA - SGS - SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

Ohadata D-20-38

L'opposabilité de la convention d'arbitrage aux tiers

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : MOUZOU Bidjaréou Hodabalo.

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Mots clés : CLAUSE COMPROMISSOIRE - EXTENSION - TRANSMISSION - GROUPE DE CONTRATS - GROUPES DE SOCIÉTÉ
   

Ohadata D-20-25

Application of the new Uniform Act on arbitration by the CCJA

Catégories : ARBITRAGE • COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : TANGARA Hamidou.

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Mots clés : CCJA - ARBITRATION - OHADA - ANNULMENT - INTERNATIONAL PUBLIC POLICY - ENFORCEMENT - DISPU
   

Ohadata D-20-10

Vers une lex mediterranea de l'arbitrage : le modèle OHADA comme référence ?

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : CUPERLIER Olivier.

Communication publiée aux Editions Bruylant en 2015 rassemblant les communications présentées dans le cadre des journées de Tunis des et 11 et 12 avril 2014 intitulées Vers une lex mediterranea de l'arbitrage dans les pays de l'Union Pour la Méditerranée : entre harmonisation et unification sous la direction du Professeur Filali OSMAN.

Mots clés : ARBITRAGE OHADA - LEX MEDITERRANEA - TRANSPOSITION DU MODÈLE OHADA À LA MÉDITERRANÉE - RÉG
   

Ohadata D-20-09

Où va l'arbitrage international ?

Catégories : ARBITRAGE • MÉDIATION

Auteur : CUPERLIER Olivier.

Journées d'Istanbul des 8 et 9 avril 2016 intitulées Où va l'arbitrage ? Entre crise et renouveau, sous la direction du Professeur Filali Osman, LexisNexis 2017.

Mots clés : ARBITRAGE INTERNATIONAL - ARBITRAGE OHADA - MÉDIATION - CONCILIATION - ARBITRE - MÉDIATEUR
   

Ohadata D-19-17

La résolution des différends États-investisseurs dans le contexte des États membres de l'OHADA : entre recherche d'équilibre et appropriation du contentieux par le juge communautaire

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : IRIRIRA NGANGA Dan.

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Mots clés : INVESTISSEMENT - TRAITEMENT - GARANTIE - PROTECTION - TRAITÉ BILATÉRAL ET MULTILATÉRAL - C
   

Ohadata D-19-16

La convention d'arbitrage dans l'espace du droit OHADA

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : LUPETU SIDIBE Cheick.

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Mots clés :

CONVENTION D'ARBITRAGE - CLAUSE COMPROMISSOIRE - COMPROMIS D'ARBITRAGE