Doctrine
ARBITRAGE
134 titres disponibles
L'opposabilité de la convention d'arbitrage aux tiers
Catégorie : ARBITRAGE
Auteur : MOUZOU Bidjaréou Hodabalo.
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Mots clés : CLAUSE COMPROMISSOIRE - EXTENSION - TRANSMISSION - GROUPE DE CONTRATS - GROUPES DE SOCIÉTÉS - EFFET RELATIF
Application of the new Uniform Act on arbitration by the CCJA
Auteur : TANGARA Hamidou.
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Mots clés : CCJA - ARBITRATION - OHADA - ANNULMENT - INTERNATIONAL PUBLIC POLICY - ENFORCEMENT - DISPUTE RESOLUTION
Vers une lex mediterranea de l'arbitrage : le modèle OHADA comme référence ?
Catégorie : ARBITRAGE
Auteur : CUPERLIER Olivier.
Communication publiée aux Editions Bruylant en 2015 rassemblant les communications présentées dans le cadre des journées de Tunis des et 11 et 12 avril 2014 intitulées Vers une lex mediterranea de l'arbitrage dans les pays de l'Union Pour la Méditerranée : entre harmonisation et unification sous la direction du Professeur Filali OSMAN.
Mots clés : ARBITRAGE OHADA - LEX MEDITERRANEA - TRANSPOSITION DU MODÈLE OHADA À LA MÉDITERRANÉE - RÉGIONALISME - UNIVERSALISME - CCJA - CENTRE D'ARBITRAGE MÉDITERRANÉEN
Où va l'arbitrage international ?
Catégories : ARBITRAGE • MÉDIATION
Auteur : CUPERLIER Olivier.
Journées d'Istanbul des 8 et 9 avril 2016 intitulées Où va l'arbitrage ? Entre crise et renouveau, sous la direction du Professeur Filali Osman, LexisNexis 2017.
Mots clés : ARBITRAGE INTERNATIONAL - ARBITRAGE OHADA - MÉDIATION - CONCILIATION - ARBITRE - MÉDIATEUR - CONCILIATEUR - LEX MEDITERRANEA - CULTURE AFRICAINE - JOURNÉES D'ISTANBUL
La résolution des différends États-investisseurs dans le contexte des États membres de l'OHADA : entre recherche d'équilibre et appropriation du contentieux par le juge communautaire
Catégorie : ARBITRAGE
Auteur : IRIRIRA NGANGA Dan.
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Mots clés : INVESTISSEMENT - TRAITEMENT - GARANTIE - PROTECTION - TRAITÉ BILATÉRAL ET MULTILATÉRAL - CCJA - ARBITRAGE - RESSOURCES NATURELLES
La convention d'arbitrage dans l'espace du droit OHADA
Catégorie : ARBITRAGE
Auteur : LUPETU SIDIBE Cheick.
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Mots clés : CONVENTION D'ARBITRAGE - CLAUSE COMPROMISSOIRE - COMPROMIS D'ARBITRAGE
Aperçu de la révision du droit de l'arbitrage de l'OHADA
Catégorie : ARBITRAGE
Auteur : ADAMA Koffi Drissa.
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Mots clés : ARBITRAGE - AUA - ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DE L'ARBITRAGE - RÉFORME
The Enforcement of Arbitral Awards in Harmonized Legal Systems: Challenges in the Application of the OHADA Uniform Act on Arbitration
Auteur : ENAW Takem.
Caribbean Commercial Law Workshop, July 23 -25 - Hilton Hotel - Downtown, Miami - USA.
Mots clés : UNIFORM ACT ON ARBITRATION - RECOGNITION AND ENFORCEMENT OF ARBITRAL AWARDS - IMMUNITY OF PUBLIC CORPORATIONS - INALIENABILITY OF PROPERTY OR ASSETS
