Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_15.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

ARBITRAGE

130 titres disponibles

Ohadata D-19-17

La résolution des différends États-investisseurs dans le contexte des États membres de l'OHADA : entre recherche d'équilibre et appropriation du contentieux par le juge communautaire

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : IRIRIRA NGANGA Dan.

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Mots clés : INVESTISSEMENT - TRAITEMENT - GARANTIE - PROTECTION - TRAITÉ BILATÉRAL ET MULTILATÉRAL - C
   

Ohadata D-19-16

La convention d'arbitrage dans l'espace du droit OHADA

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : LUPETU SIDIBE Cheick.

www.ohada.com

Mots clés :

CONVENTION D'ARBITRAGE - CLAUSE COMPROMISSOIRE - COMPROMIS D'ARBITRAGE

Ohadata D-18-23

Aperçu de la révision du droit de l'arbitrage de l'OHADA

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : ADAMA Koffi Drissa.

www.ohada.com

Mots clés :

ARBITRAGE - AUA - ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DE L'ARBITRAGE - RÉFORME

Ohadata D-17-21

The Enforcement of Arbitral Awards in Harmonized Legal Systems: Challenges in the Application of the OHADA Uniform Act on Arbitration

Catégories : ARBITRAGE • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : ENAW Takem.

Caribbean Commercial Law Workshop, July 23 -25 - Hilton Hotel - Downtown, Miami - USA.

Mots clés : UNIFORM ACT ON ARBITRATION - RECOGNITION AND ENFORCEMENT OF ARBITRAL AWARDS - IMMUNITY OF
   

Ohadata D-17-15

Le principe de confidentialité en arbitrage OHADA : cas de l'IJAMC

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : MABOUNE NDAM Safoura.

Institution de Justice Arbitrale, de Médiation et de Conciliation du Cameroun (IJAMC) Sous la collaboration de : Maître Sébastien NGOUBEYO, Président de l'IJAMC et expert en MARC

Mots clés : IJAMC - ARBITRAGE - PRINCIPE DE CONFIDENTIALITÉ - PORTÉE - SANCTIONS - CHAMPS D'APPLICATIO
   

Ohadata D-17-13

La conception du statut d'arbitre au sein de l'IJAMC

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : AWOUNANG KALLA Hurich Hermann.

Institution de Justice Arbitrale, de Médiation et de Conciliation du Cameroun (IJAMC)

Mots clés : IJAMC - ARBITRAGE - STATUT D'ARBITRE - QUALITÉ DE L'ARBITRE - DROITS DE L'ARBITRE - OBLIGA
   

Ohadata D-17-10

Commentaire de l'arrêt portant annulation d'une sentence arbitrale rendu par la Cour d'Appel de l'Ouest (Cameroun), Arrêt n°78/CIV du 08 juillet 2015, Affaire WABO FOTSO Jean Jacques, SN EWAFI Sarl et EWAFI Sarl c/ Fonds Commun de Cautionnement (FCC)

Catégorie : ARBITRAGE

Auteurs : VOUKENG Eric Guillaume, AWOUNANG KALLA Hurich Hermann.

Institution de Justice Arbitrale, de Médiation et de Conciliation du Cameroun (IJAMC)

Mots clés : ARBITRAGE - SENTENCE ARBITRALE - RECOURS EN ANNULATION - FONDEMENT DE LA COMPÉTENCE JURIDI
   

Ohadata D-16-03

Challenges and prospects for Investor-State Arbitration under OHADA law

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : MBENG Carl.

Mots clés : INVESTMENT ARBITRATION - INTERNATIONAL ARBITRATION - INVESTOR-STATE DISPUTES (ISDS) - ARBI