Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_07.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

ARBITRAGE

123 titres disponibles

Ohadata D-16-03

Challenges and prospects for Investor-State Arbitration under OHADA law

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : MBENG Carl.

Mots clés : INVESTMENT ARBITRATION - INTERNATIONAL ARBITRATION - INVESTOR-STATE DISPUTES (ISDS) - ARBI
   

Ohadata D-15-05

Applicable law in ad hoc arbitrations with a seat in Côte d'Ivoire.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : MARQUAIS Olivier.

Mots clés :

AD HOC ARBITRATIONS - APPLICABLE LAW - CÔTE D'IVOIRE

Ohadata D-13-65

Arbitrage, OHADA et personnes publiques.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : CUPERLIER Olivier.

Mots clés :

ARBITRAGE - PERSONNES DE DROIT PUBLIC

Ohadata D-13-64

Modernité et spécificité de l'arbitrage OHADA.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : CUPERLIER Olivier.

Mots clés :

ARBITRAGE - MODERNITÉ - SPÉCIFICITÉ

Ohadata D-13-55

L'immunité d'exécution des personnes morales de droit public et ses applications jurisprudentielles en droit OHADA.

Catégories : ARBITRAGE • PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : ONANA ETOUNDI Félix.

Revue de Droit Uniforme Africain n° 000, 09/08/2010.

Mots clés :

ARBITRAGE - PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC - IMMUNITÉ D'EXÉCUTION

Ohadata D-13-51

Le colloque et l'indépendance de l'arbitre : vers une définition jurisprudentielle.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : LE BARS Benoît.

Recueil Dalloz n° 36, 18 octobre 2012.

Mots clés :

ARBITRAGE - INDÉPENDANCE DE L'ARBITRE

Ohadata D-13-40

Le favor contractus et le droit OHADA.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : MONTCHO-AGBASSA Eric.

Mots clés :

ARBITRAGE - FAVOR CONTRACTUS - DROIT OHADA

Ohadata D-13-07

Création d'un Centre de médiation et d'arbitrage au Congo (CEMACO).

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : FEVILIYE Carmen.

Revue congolaise de droit et des affaires, n° 8, 2012, p. 11.

Mots clés :

CEMAC - CENTRE D'ARBITRAGE - CONGO BRAZZAVILLE