Doctrine

Ohadata D-17-15

Le principe de confidentialité en arbitrage OHADA : cas de l'IJAMC

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : MABOUNE NDAM Safoura.

Institution de Justice Arbitrale, de Médiation et de Conciliation du Cameroun (IJAMC) Sous la collaboration de : Maître Sébastien NGOUBEYO, Président de l'IJAMC et expert en MARC

Mots clés : IJAMC - ARBITRAGE - PRINCIPE DE CONFIDENTIALITÉ - PORTÉE - SANCTIONS - CHAMPS D'APPLICATIO

N

Ohadata D-17-13

La conception du statut d'arbitre au sein de l'IJAMC

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : AWOUNANG KALLA Hurich Hermann.

Institution de Justice Arbitrale, de Médiation et de Conciliation du Cameroun (IJAMC)

Mots clés : IJAMC - ARBITRAGE - STATUT D'ARBITRE - QUALITÉ DE L'ARBITRE - DROITS DE L'ARBITRE - OBLIGA

TIONS DE L'ARBITRE

Ohadata D-17-10

Commentaire de l'arrêt portant annulation d'une sentence arbitrale rendu par la Cour d'Appel de l'Ouest (Cameroun), Arrêt n°78/CIV du 08 juillet 2015, Affaire WABO FOTSO Jean Jacques, SN EWAFI Sarl et EWAFI Sarl c/ Fonds Commun de Cautionnement (FCC)

Catégorie : ARBITRAGE

Auteurs : VOUKENG Eric Guillaume, AWOUNANG KALLA Hurich Hermann.

Institution de Justice Arbitrale, de Médiation et de Conciliation du Cameroun (IJAMC)

Mots clés : ARBITRAGE - SENTENCE ARBITRALE - RECOURS EN ANNULATION - FONDEMENT DE LA COMPÉTENCE JURIDI

CTIONNELLE - POUVOIR DU JUGE - MOTIFS D'ANNULATION

Ohadata D-16-03

Challenges and prospects for Investor-State Arbitration under OHADA law

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : MBENG Carl.

Mots clés : INVESTMENT ARBITRATION - INTERNATIONAL ARBITRATION - INVESTOR-STATE DISPUTES (ISDS) - ARBI

TRATION PROCEEDINGS - ARBITRATION RULES - ARBITRATION TRIBUNAL - COMMERCIAL ARBITRATION

Ohadata D-15-05

Applicable law in ad hoc arbitrations with a seat in Côte d'Ivoire.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : MARQUAIS Olivier.

Mots clés :

AD HOC ARBITRATIONS - APPLICABLE LAW - CÔTE D'IVOIRE

Ohadata D-13-65

Arbitrage, OHADA et personnes publiques.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : CUPERLIER Olivier.

Mots clés :

ARBITRAGE - PERSONNES DE DROIT PUBLIC

Ohadata D-13-64

Modernité et spécificité de l'arbitrage OHADA.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : CUPERLIER Olivier.

Mots clés :

ARBITRAGE - MODERNITÉ - SPÉCIFICITÉ

Ohadata D-13-55

L'immunité d'exécution des personnes morales de droit public et ses applications jurisprudentielles en droit OHADA.

Catégories : ARBITRAGE • PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : ONANA ETOUNDI Félix.

Revue de Droit Uniforme Africain n° 000, 09/08/2010.

Mots clés :

ARBITRAGE - PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC - IMMUNITÉ D'EXÉCUTION