Doctrine
ARBITRAGE
127 titres disponibles
The Enforcement of Arbitral Awards in Harmonized Legal Systems: Challenges in the Application of the OHADA Uniform Act on Arbitration
Auteur : Takem ENAW.
Caribbean Commercial Law Workshop, July 23 -25 - Hilton Hotel - Downtown, Miami - USA.
Mots clés : UNIFORM ACT ON ARBITRATION - RECOGNITION AND ENFORCEMENT OF ARBITRAL AWARDS - IMMUNITY OF PUBLIC CORPORATIONS - INALIENABILITY OF PROPERTY OR ASSETS
Le principe de confidentialité en arbitrage OHADA : cas de l'IJAMC
Catégorie : ARBITRAGE
Auteur : MABOUNE NDAM Safoura.
Institution de Justice Arbitrale, de Médiation et de Conciliation du Cameroun (IJAMC)
Sous la collaboration de : Maître Sébastien NGOUBEYO, Président de l'IJAMC et expert en MARC
Mots clés : IJAMC - ARBITRAGE - PRINCIPE DE CONFIDENTIALITÉ - PORTÉE - SANCTIONS - CHAMPS D'APPLICATION
La conception du statut d'arbitre au sein de l'IJAMC
Catégorie : ARBITRAGE
Auteur : AWOUNANG KALLA Hurich Hermann.
Institution de Justice Arbitrale, de Médiation et de Conciliation du Cameroun (IJAMC)
Mots clés : IJAMC - ARBITRAGE - STATUT D'ARBITRE - QUALITÉ DE L'ARBITRE - DROITS DE L'ARBITRE - OBLIGATIONS DE L'ARBITRE
Commentaire de l'arrêt portant annulation d'une sentence arbitrale rendu par la Cour d'Appel de l'Ouest (Cameroun), Arrêt n°78/CIV du 08 juillet 2015, Affaire WABO FOTSO Jean Jacques, SN EWAFI Sarl et EWAFI Sarl c/ Fonds Commun de Cautionnement (FCC)
Catégorie : ARBITRAGE
Auteurs : VOUKENG Eric Guillaume, AWOUNANG KALLA Hurich Hermann.
Institution de Justice Arbitrale, de Médiation et de Conciliation du Cameroun (IJAMC)
Mots clés : ARBITRAGE - SENTENCE ARBITRALE - RECOURS EN ANNULATION - FONDEMENT DE LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE - POUVOIR DU JUGE - MOTIFS D'ANNULATION
Challenges and prospects for Investor-State Arbitration under OHADA law
Catégorie : ARBITRAGE
Auteur : MBENG Carl.
Mots clés : INVESTMENT ARBITRATION - INTERNATIONAL ARBITRATION - INVESTOR-STATE DISPUTES (ISDS) - ARBITRATION PROCEEDINGS - ARBITRATION RULES - ARBITRATION TRIBUNAL - COMMERCIAL ARBITRATION
Applicable law in ad hoc arbitrations with a seat in Côte d'Ivoire.
Catégorie : ARBITRAGE
Auteur : MARQUAIS Olivier.
Mots clés : AD HOC ARBITRATIONS - APPLICABLE LAW - CÔTE D'IVOIRE
Arbitrage, OHADA et personnes publiques.
Catégorie : ARBITRAGE
Auteur : CUPERLIER Olivier.
Mots clés : ARBITRAGE - PERSONNES DE DROIT PUBLIC
Modernité et spécificité de l'arbitrage OHADA.
Catégorie : ARBITRAGE
Auteur : CUPERLIER Olivier.
Mots clés : ARBITRAGE - MODERNITÉ - SPÉCIFICITÉ
