Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_12.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Doctrine

 

SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

83 titres disponibles

Ohadata D-17-14

L'intervention du juge dans le droit des sociétés commerciales OHADA

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Auteur : TOBOSSI Thierry Donald A..

www.ohada.com

Mots clés : INTERVENTION DU JUGE - JUGE RÉGULATEUR - JUGE CENSEUR - INTERVENTION ATTÉNUÉE DU JUGE - CO
   

Ohadata D-17-08

Simplification dans la création des SARL au Gabon

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : NSIE Etienne.

www.ohada.com

Mots clés : AUSGIE - CRÉATION - SARL - GABON - LOI N° 013/2016 DU 05 SEPTEMBRE 2016 RELATIVE À LA SIMP
   

Ohadata D-17-02

Fiche pratique OHADA - SARL

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : AMADOU Atinoukê Kayeyemi, KODO Jimmy.

www.ohada.com

Mots clés : SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE - CAPITAL MINIMUM - ÉTABLISSEMENT DES STATUTS - CONSTAT D
   

Ohadata D-16-02

L'ingénierie Juridique pour soutenir la perspective d'une restructuration de l'entreprise en difficulté : Ohada, France, USA

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • DROIT COMPTABLE • PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : DOUGOUNE Moussa.

Mots clés :

INGÉNIERIE JURIDIQUE - RESTRUCTURATION DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ

Ohadata D-15-12

L'administration des sociétés de capitaux en droit OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : N'GBANDAMA-KOFFI Prisca Désirée.

Master « Recherche droit privé fondamental ».

Mots clés :

ADMINISTRATION DES SOCIÉTÉS - CAPITAUX - AUSCGIE

Ohadata D-15-10

Les sociétés d'exploitation d'un patrimoine immobilier.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : GARRIER Claude.

Mots clés : SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE D'INVESTISSEMENT (SCII) - SOCIÉTÉ CIVILE DE PLACEMENT IMMOBILIE
   

Ohadata D-15-08

L'accroissement du pouvoir décisionnel de l'actionnaire minoritaire d'une société anonyme de droit OHADA par le renforcement des conditions de majorité des assemblées générales dans un pacte extrastatutaire (et autres alternatives)

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : BOROUMAND Ali, VANDERSTRAETE Laurence.

Cabinet Heenan Paris

Mots clés : POUVOIR DÉCISIONNEL - ACTIONNAIRE MINORITAIRE - SOCIÉTÉ ANONYME DE DROIT OHADA - CONDITION
   

Ohadata D-13-47

Les pouvoirs du dirigeant de société commerciale en droit uniforme de l'OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : DECKON François Kuassi.

Revue des sociétés 2013 p. 467.

Mots clés :

DIRIGEANT DE SOCIÉTÉ COMMERCIALE - POUVOIRS - RÉFORME