Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

74 titres disponibles

Ohadata D-16-02

L'ingénierie Juridique pour soutenir la perspective d'une restructuration de l'entreprise en difficulté : Ohada, France, USA

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • DROIT COMPTABLE • PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : DOUGOUNE Moussa.

Mots clés :

INGÉNIERIE JURIDIQUE - RESTRUCTURATION DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ

Ohadata D-15-16

Le fondement juridique de la responsabilité pénale du dirigeant social : incidences entre droit pénal interne et droit pénal des affaires OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : MOUKALA MOUKOKO Corneille.

École Régionale Supérieure de la Magistrature (Ersuma). Colloque international de Douala (CAMEROUN), du 19 au 20 mars 2015. Thème : La responsabilité du dirigeant social en droit OHADA ; Sous-thème : La responsabilité pénale.

Mots clés : FONDEMENT JURIDIQUE - RESPONSABILITÉ PÉNALE DU DIRIGEANT SOCIAL - DROIT PÉNAL DES AFFAI
   

Ohadata D-15-12

L'administration des sociétés de capitaux en droit OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : N'GBANDAMA-KOFFI Prisca Désirée.

Master « Recherche droit privé fondamental ».

Mots clés :

ADMINISTRATION DES SOCIÉTÉS - CAPITAUX - AUSCGIE

Ohadata D-15-10

Les sociétés d'exploitation d'un patrimoine immobilier.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : GARRIER Claude.

Mots clés : SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE D'INVESTISSEMENT (SCII) - SOCIÉTÉ CIVILE DE PLACEMENT IMMO
   

Ohadata D-15-08

L'accroissement du pouvoir décisionnel de l'actionnaire minoritaire d'une société anonyme de droit OHADA par le renforcement des conditions de majorité des assemblées générales dans un pacte extrastatutaire (et autres alternatives)

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : BOROUMAND Ali, VANDERSTRAETE Laurence.

Cabinet Heenan Paris

Mots clés : POUVOIR DÉCISIONNEL - ACTIONNAIRE MINORITAIRE - SOCIÉTÉ ANONYME DE DROIT OHADA - CONDIT
   

Ohadata D-13-47

Les pouvoirs du dirigeant de société commerciale en droit uniforme de l'OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : DECKON François Kuassi.

Revue des sociétés 2013 p. 467.

Mots clés :

DIRIGEANT DE SOCIÉTÉ COMMERCIALE - POUVOIRS - RÉFORME

Ohadata D-13-46

L'attractivité du groupement d'intérêt économique (GIE) en droit OHADA : nouveau regard.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : DEWEDI Eric.

Mots clés :

GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE - RÉFORME

Ohadata D-13-38

La rupture de l'égalité dans les souscriptions prioritaires d'actions en droit OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : GONCALVES Wilfrid Eric Marcellin.

Mots clés :

SOUSCRIPTION DES ACTIONS - ÉGALITÉ