Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_06.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

92 titres disponibles

Ohadata D-18-11

Administration des sociétés anonymes en droit OHADA à l'aune du droit marocain

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : DIALLO Alimou.

www.ohada.com

Mots clés : AUSCGIE RÉVISÉ - ADHÉSION DU MAROC À L'OHADA, DROIT MAROCAIN, -DROIT OHADA - DROIT COMPARÉ
   

Ohadata D-18-08

La problématique des apports en industrie en droit OHADA

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : FALL Abdoulaye.

www.ohada.com

Mots clés :

APPORT EN INDUSTRIE - APPORT EN JOUISSANCE - FORMATION DU CAPITAL SOCIAL

Ohadata D-18-05

L'accès aux fonctions de dirigeant social en droit communautaire africain des affaires

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : TALFI Bachir.

http://afrilex.u-bordeaux4.fr/l-acces-aux-fonctions-de-dirigeant.html

Mots clés : DIRIGEANT SOCIAL - SOCIÉTÉS COMMERCIALES - DROIT COMMUNAUTAIRE - OHADA - UEMOA - CIMA - CR
   

Ohadata D-18-02

Capital social des SARL en droit OHADA : l'impact de la réforme de 2014

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : DIALLO Mamadou Alimou.

www.ohada.com

Mots clés :

AUSCGIE RÉVISÉ - CAPITAL SOCIAL - SARL

Ohadata D-17-23

OHADA et bonne gouvernance d'entreprise

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : BADJI Patrice S.A..

www.ohada.com

Mots clés :

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE - AUSCGIE

Ohadata D-17-22

Pacte d'actionnaires, quel intérêt dans une SAS ?

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : KOULIBALY Alpha Oumar.

www.ohada.com

Mots clés : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE - PACTE D'ACTIONNAIRES - CONFIDENTIALITÉ DU PACTE D'ACTIONN
   

Ohadata D-17-20

Les entités économiques en droit OHADA

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • DROIT DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES

Auteur : SANGO KABONGA Emery.

Mots clés : ENTITÉS ÉCONOMIQUES - SOCIÉTÉS COMMERCIALE - COMMERÇANT - ENTREPRENANT - SOCIÉTÉS COOPÉRAT
   

Ohadata D-17-19

Essai sur le droit des entreprises en difficulté et des difficultés d'entreprise : de l'ancien droit congolais sur les faillites et les concordats à l'acte uniforme sur les procédures collectives d'apurement du passif

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : Phéline LIZANGA LINGÉLÉ.

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Mots clés : DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ - DROIT DE LA FAILLITE - FAILLITE - CONCORDAT - DIFFIC