Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

95 titres disponibles

Ohadata D-19-06

L'Attribution gratuite des actions en droit OHADA : entre avantages et inconvénients

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • DROIT DU TRAVAIL • TRAITÉ OHADA

Auteurs : SANGO KABONGA Emery, NIAMADIO Mamoudou.

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Mots clés :

ATTRIBUTION GRATUITE - ACTIONS - SALARIÉ - AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS

Ohadata D-19-05

Réflexion autour de la perspective d'intégration des salariés à la gouvernance des sociétés commerciales de l'espace OHADA

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : DOURAM Victor.

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Mots clés :

SALARIÉS - GOUVERNANCE - SOCIÉTÉS - PARTICIPATION

Ohadata D-18-24

Les marchés financiers dans l'espace géographique de l'OHADA

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteurs : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny, KABEYA MUKENDI Eric.

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Mots clés :

MARCHÉS FINANCIERS - AUSCGIE - ESPACE OHADA - MARCHÉS BOURSIERS - BOURSES

Ohadata D-18-11

Administration des sociétés anonymes en droit OHADA à l'aune du droit marocain

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : DIALLO Alimou.

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Mots clés : AUSCGIE RÉVISÉ - ADHÉSION DU MAROC À L'OHADA, DROIT MAROCAIN, -DROIT OHADA - DROIT COMPARÉ
   

Ohadata D-18-08

La problématique des apports en industrie en droit OHADA

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : FALL Abdoulaye.

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Mots clés :

APPORT EN INDUSTRIE - APPORT EN JOUISSANCE - FORMATION DU CAPITAL SOCIAL

Ohadata D-18-05

L'accès aux fonctions de dirigeant social en droit communautaire africain des affaires

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : TALFI Bachir.

http://afrilex.u-bordeaux4.fr/l-acces-aux-fonctions-de-dirigeant.html

Mots clés : DIRIGEANT SOCIAL - SOCIÉTÉS COMMERCIALES - DROIT COMMUNAUTAIRE - OHADA - UEMOA - CIMA - CR
   

Ohadata D-18-02

Capital social des SARL en droit OHADA : l'impact de la réforme de 2014

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : DIALLO Mamadou Alimou.

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Mots clés :

AUSCGIE RÉVISÉ - CAPITAL SOCIAL - SARL

Ohadata D-17-23

OHADA et bonne gouvernance d'entreprise

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : BADJI Patrice S.A..

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Mots clés :

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE - AUSCGIE