Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

81 titres disponibles

Ohadata D-17-02

Fiche pratique OHADA - SARL

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : AMADOU Atinoukê Kayeyemi, KODO Jimmy.

www.ohada.com

Mots clés : SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE - CAPITAL MINIMUM - ÉTABLISSEMENT DES STATUTS - CONS
   

Ohadata D-16-02

L'ingénierie Juridique pour soutenir la perspective d'une restructuration de l'entreprise en difficulté : Ohada, France, USA

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • DROIT COMPTABLE • PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : DOUGOUNE Moussa.

Mots clés :

INGÉNIERIE JURIDIQUE - RESTRUCTURATION DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ

Ohadata D-15-12

L'administration des sociétés de capitaux en droit OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : N'GBANDAMA-KOFFI Prisca Désirée.

Master « Recherche droit privé fondamental ».

Mots clés :

ADMINISTRATION DES SOCIÉTÉS - CAPITAUX - AUSCGIE

Ohadata D-15-10

Les sociétés d'exploitation d'un patrimoine immobilier.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : GARRIER Claude.

Mots clés : SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE D'INVESTISSEMENT (SCII) - SOCIÉTÉ CIVILE DE PLACEMENT IMMO
   

Ohadata D-15-08

L'accroissement du pouvoir décisionnel de l'actionnaire minoritaire d'une société anonyme de droit OHADA par le renforcement des conditions de majorité des assemblées générales dans un pacte extrastatutaire (et autres alternatives)

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : BOROUMAND Ali, VANDERSTRAETE Laurence.

Cabinet Heenan Paris

Mots clés : POUVOIR DÉCISIONNEL - ACTIONNAIRE MINORITAIRE - SOCIÉTÉ ANONYME DE DROIT OHADA - CONDIT
   

Ohadata D-13-47

Les pouvoirs du dirigeant de société commerciale en droit uniforme de l'OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : DECKON François Kuassi.

Revue des sociétés 2013 p. 467.

Mots clés :

DIRIGEANT DE SOCIÉTÉ COMMERCIALE - POUVOIRS - RÉFORME

Ohadata D-13-46

L'attractivité du groupement d'intérêt économique (GIE) en droit OHADA : nouveau regard.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : DEWEDI Eric.

Mots clés :

GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE - RÉFORME

Ohadata D-13-38

La rupture de l'égalité dans les souscriptions prioritaires d'actions en droit OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : GONCALVES Wilfrid Eric Marcellin.

Mots clés :

SOUSCRIPTION DES ACTIONS - ÉGALITÉ