Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

115 titres disponibles

Ohadata D-21-05

La dissolution anticipée des sociétés commerciales sous administration provisoire dans l'espace de l'OHADA

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : TOURE Bêh Mohamed.

Mots clés : ADMINISTRATION PROVISOIRE - DISSOLUTION ANTICIPÉE - GEL TEMPORAIRE - RETRAIT D'ASSOCIÉ - P
   

Ohadata D-21-04

Le juge et le contrat de société en droit OHADA : que reste-t-il de l'intangibilité du contrat de société face à l'emprise du juge ?

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : BAMANGA DAGA Guidakre.

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Mots clés : CONTRAT DE SOCIÉTÉ - DROIT OHADA - INTANGIBILITÉ - JUGE - EMPRISE - COMPANY CONTRACT - OHA
   

Ohadata D-21-01

Les exigences de la sous-traitance en RDC face aux actions de préférence selon l'AUSCGIE du droit OHADA

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny.

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Mots clés :

AUSCGIE - RDC - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO - SOUS-TRAITANCE

Ohadata D-20-40

La réception de la responsabilité sociale des entreprises en droit OHADA : un vecteur de protection des consommateurs

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • DROIT DE L'ENVIRONNEMENT • DROIT DE LA CONSOMMATION

Auteur : OUSMANE Aliou.

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Mots clés :

RSE - DROIT OHADA - CONSOMMATEURS - RÉCEPTION - OHADA LAW - CONSUMERS - RECEPTION

Ohadata D-20-37

La réforme comptable OHADA et les défis de fiabilisation de l'information comptable publiée par les entreprises en République Démocratique du Congo

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • DROIT COMPTABLE

Auteur : NGOY MAWAZO Damas.

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Mots clés : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO - RDC - COMPTABILITÉ - NORMALISATION COMPTABLE - FIABILIT
   

Ohadata D-20-36

Les activités des petites et moyennes entreprises face aux enjeux socio-économiques en République Démocratique du Congo

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : NGOY MAWAZO Damas.

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Mots clés : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO - RDC - PME - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - ARTISANAT
   

Ohadata D-20-34

La date d'acquisition de la personnalité juridique par les sociétés commerciales

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : MAYELA Ismael.

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Mots clés :

DATE D'ACQUISITION - PERSONNALITÉ JURIDIQUE - IMMATRICULATION - RCCM

Ohadata D-20-24

La réduction des frais de constitution de la SARL au Sénégal, une mesure nécessaire mais insuffisante

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : MAYELA Ismael.

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Mots clés : SARL - CONSTITUTION - FRAIS - COÛT - ÉMOLUMENTS - CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCI