Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

108 titres disponibles

Ohadata D-20-24

La réduction des frais de constitution de la SARL au Sénégal, une mesure nécessaire mais insuffisante

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : MAYELA Ismael.

www.ohada.com

Mots clés : SARL - CONSTITUTION - FRAIS - COÛT - ÉMOLUMENTS - CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCI
   

Ohadata D-20-18

TVA en Afrique - les partenariats publics privés

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • CONTRATS ET OBLIGATIONS • DROIT DU FINANCEMENT

Auteur : NOUVION François.

Cabinet Nouvion. Séminaire, Universités fiscales de printemps, Oujda, 16 mai 2012.

Mots clés : FISCALITÉ - FISCAL - TVA - TAXE QUE LA VALEUR AJOUTÉE - PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ - PPP - C
   

Ohadata D-20-17

Fiscalité du secteur pétrolier en Afrique centrale (espace CEMAC) - Principes directeurs du partage de production entre États et sociétés pétrolières

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • CONTRATS ET OBLIGATIONS • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : NOUVION François.

Cabinet Nouvion. Article paru au Recueil Penant (1er trimestre 2011) et à la revue corporatelivewire.com : Pétrole : les conséquences du nouveau droit OHADA (Ecofin Energie – juin 2011).

Mots clés : FISCALITÉ - FISCAL - PÉTROLE - HYDROCARBURES - SECTEUR PÉTROLIER - SOCIÉTÉS PÉTROLIÈRES -
   

Ohadata D-20-16

Logistique internationale, entrepôt de stockage et risques fiscaux associés

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • DROIT DES TRANSPORTS • DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

Auteur : NOUVION François.

Cabinet Nouvion. Article publié dans Décideurs Guide annuaire Afrique 2018.

Mots clés : LOGISTIQUE - STOCKAGE - ENTREPÔT DE STOCKAGE - UEMOA - CEMAC - DROITS DE DOUANE - TVA - TA
   

Ohadata D-20-15

Cash pooling en droit OHADA

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • CONTRATS ET OBLIGATIONS • DROIT DU FINANCEMENT

Auteur : NOUVION François.

Cabinet Nouvion. Article publié dans Décideurs Guide annuaire Afrique 2017.

Mots clés : ACTE UNIFORME OHADA - CASH POOLING - MONOPOLE BANCAIRE - UEMOA - CEMAC - CONVENTIONS RÈGLE
   

Ohadata D-20-14

Les pactes d'actionnaires dans l'espace OHADA : enjeux et perspectives

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • TRAITÉ OHADA

Auteur : NOUVION François.

binet Nouvion. Article publié dans Décideurs Guide annuaire Afrique 2016.

Mots clés : AUSCGIE - PACTE D'ACTIONNAIRES - CLAUSES D'AGRÉMENT - AGRÉMENT - PRÉEMPTION - INALIÉNABILI
   

Ohadata D-20-13

Filialisation des succursales de sociétés étrangères en droit OHADA

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ • TRAITÉ OHADA

Auteur : NOUVION François.

Cabinet Nouvion. Article publié dans la revue trimestrielle du Droit Africaine (Septembre 2015 n°892 p 331).

Mots clés : AUSCGIE - FISCALITÉ - FISCAL - FILIALE - SUCCURSALE - FILIALISATION - SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
   

Ohadata D-20-12

OHADA : le point sur la réforme de l'Acte Uniforme sur les sociétés commerciales adoptée le 30 janvier 2014

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • DROIT DU FINANCEMENT • TRAITÉ OHADA

Auteur : NOUVION François.

Cabinet Nouvion. Interview publiée en mars 2014 sur le site www.agenceecofin.com.

Mots clés : ACTE UNIFORME OHADA - SOCIÉTÉS COMMERCIALES - VALEURS MOBILIÈRES - VALEURS MOBILIÈRES COMP