Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

MÉDIATION

3 titres disponibles

Ohadata D-19-09

La médiation ou le blivet du droit OHADA

Catégorie : MÉDIATION

Auteur : KOÏTA Yacouba-Sylla.

www.ohada.com, Prix du meilleur article OHADA (PMA-OHADA) 2019, à l'initiative du Club OHADA Reflet de l'Université de Dschang

Mots clés :

MÉDIATION OHADA - BLIVET - ACTE UNIFORME RELATIF À LA MÉDIATION - AUM

Ohadata D-18-18

La médiation du droit OHADA dans la sphère judiciaire congolaise

Catégorie : MÉDIATION

Auteur : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny.

www.ohada.com

Mots clés : MÉDIATION - MODE ALTERNATIF DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENTS - SPHÈRE JUDICIAIRE CONGOLAISE - A
   

Ohadata D-17-24

L'Acte uniforme OHADA relatif à la médiation : la faculté d'évoluer de l'adjudication à la collaboration en matière de justice en Afrique francophone

Catégorie : MÉDIATION

Auteur : OTTO Ibii.

SAHARA Inc

Mots clés : ACTE UNIFORME RELATIF À LA MÉDIATION - MÉDIATION COMMERCIALE - MÉDIATION DANS L'ESPACE OHA