Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Doctrine

 

MÉDIATION

1 titre disponible

Ohadata D-17-24

L'Acte uniforme OHADA relatif à la médiation : la faculté d'évoluer de l'adjudication à la collaboration en matière de justice en Afrique francophone

Catégorie : MÉDIATION

Auteur : OTTO Ibii.

SAHARA Inc

Mots clés : ACTE UNIFORME RELATIF À LA MÉDIATION - MÉDIATION COMMERCIALE - MÉDIATION DANS L'ESPACE OHA