Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_07.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

DROIT DU FINANCEMENT

3 titres disponibles

Ohadata D-18-10

Partenariats public privé et ressources naturelles

Catégories : DROIT DU FINANCEMENT • DROIT BANCAIRE • ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • SÛRETÉS • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • TRAITÉ OHADA

Auteur : SERRES François.

www.ohada.com

Mots clés : PARTENARIATS PUBLIC PRIVÉ - RESSOURCES NATURELLES - ÉMERGENCE - DÉVELOPPEMENT - DROITS DE
   

Ohadata D-17-05

L'octroi abusif de crédit à une entreprise en difficulté en droit OHADA, étude à la lumière du jugement du Tribunal de commerce d'Abidjan du 30 octobre 2014

Catégories : DROIT DU FINANCEMENT • PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : FOTSO Emmanuel Douglas.

www.ohada.com

Mots clés : OCTROI ABUSIF DE CRÉDIT - ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AB
   

Ohadata D-13-50

À propos du droit du financement.

Catégorie : DROIT DU FINANCEMENT

Auteur : GRANIER Thierry.

Revue de Droit Uniforme Africain n° 000 - 09/08/2010.

Mots clés :

DROIT DU FINANCEMENT