Doctrine
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
21 titres disponibles
De l'application du principe du double degré de juridiction en procédure pénale camerounaise
Catégorie : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
Auteur : MGBA NDJIE Marc Stéphane José.
http://www.revistamisionjuridica.com/de-lapplication-du-principe-du-double-degre-de-juridiction-en-procedure-penale-camerounaise/
Mots clés : CAMEROUN - APPEL - CONTRÔLE - ÉVOCATION - DEGRÉ DE JURIDICTION - POURVOI - CAMEROON - APPEAL - CONTROL - EXAMINATION - DEGREE OF JURISDICTION - APPEAL TO THE SUPREME COURT
L'intervention du juge dans le droit des sociétés commerciales OHADA
Auteur : TOBOSSI Thierry Donald A..
www.ohada.com
Mots clés : INTERVENTION DU JUGE - JUGE RÉGULATEUR - JUGE CENSEUR - INTERVENTION ATTÉNUÉE DU JUGE - COMPORTEMENT AUTO-LIMITATIF DU JUGE - TEMPÉRAMENTS LÉGAUX
Le fondement juridique de la responsabilité pénale du dirigeant social : incidences entre droit pénal interne et droit pénal des affaires OHADA.
Auteur : MOUKALA MOUKOKO Corneille.
École Régionale Supérieure de la Magistrature (Ersuma). Colloque international de Douala (CAMEROUN), du 19 au 20 mars 2015. Thème : La responsabilité du dirigeant social en droit OHADA ; Sous-thème : La responsabilité pénale.
Mots clés : FONDEMENT JURIDIQUE - RESPONSABILITÉ PÉNALE DU DIRIGEANT SOCIAL - DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
L'état de l'application du droit pénal des affaires OHADA dans les Etats.
Auteur : MOUKALA MOUKOKO Corneille.
Ecole régionale supérieure de la magistrature.
Mots clés : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES OHADA
L'Infraction d'atteinte au patrimoine des entreprises publiques et parapubliques dans l'espace OHADA.
Auteur : FOKOU Eric.
Mots clés : DROIT CAMEROUNAIS - DROIT OHADA - DROIT PÉNAL DES AFFAIRES - ENTREPRISES PARAPUBLIQUES - ENTREPRISES PUBLIQUES - PATRIMOINE
L'émergence du droit penal des affaires OHADA.
Auteur : DJERIA Joslain.
Mots clés : DROIT PENAL DES AFFAIRES - OHADA
Uniformisation et droit pénal : esquisse d'un droit pénal des affaires dans l'espace OHADA.
Auteur : YAO Eloi Koffi.
Revue PENANT n° 876 - Juillet / Septembre 2011, page 292.
Mots clés : OHADA - DROIT PÉNAL DES AFFAIRES - UNIFORMISATION
L'OHADA et la problématique de l'harmonisation du droit pénal des affaires : bilan et perspectives d'un modèle de politique criminelle communautaire ?
Auteur : NDIAYE Jean-Aloïse.
Bulletin d'information de la Cour Suprême, n° 3 - décembre 2011, p. 79.
Mots clés : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES - OHADA - POLITIQUE CRIMINELLE COMMUNAUTAIRE
