Doctrine
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
24 titres disponibles
La responsabilité pénale des personnes morales dans l'espace OHADA et au sein de l'Union européenne : entre mutations et absence persistante de consécration normative générale
Catégorie : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
Auteur : MBALA Sébastien Legrand.
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Mots clés : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES COMPARÉ - DROIT PÉNAL OHADA - RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES
La fraude comptable des entreprises : quel est le rôle du juge congolais et la responsabilité des professionnels du chiffre ?
Auteurs : SANGO KABONGA Emery, KABEYA MUKENDI Eric.
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Mots clés : FRAUDE COMPTABLE - RÔLE JUGE CONGOLAIS - RESPONSABILITÉ - PROFESSIONNELS DU CHIFFRE
Les contradictions en droit répressif des changes CEMAC : approche contradictoire de certains principes du droit pénal à l'aune de la réglementation des changes
Auteur : TCHEOMBE Haiwa Wairou.
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Mots clés : CEMAC - RÉGLEMENTATION DES CHANGES - PRINCIPE DE DROIT PÉNAL
De l'application du principe du double degré de juridiction en procédure pénale camerounaise
Catégorie : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
Auteur : MGBA NDJIE Marc Stéphane José.
http://www.revistamisionjuridica.com/de-lapplication-du-principe-du-double-degre-de-juridiction-en-procedure-penale-camerounaise/
Mots clés : CAMEROUN - APPEL - CONTRÔLE - ÉVOCATION - DEGRÉ DE JURIDICTION - POURVOI - CAMEROON - APPEAL - CONTROL - EXAMINATION - DEGREE OF JURISDICTION - APPEAL TO THE SUPREME COURT
L'intervention du juge dans le droit des sociétés commerciales OHADA
Auteur : TOBOSSI Thierry Donald A..
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Mots clés : INTERVENTION DU JUGE - JUGE RÉGULATEUR - JUGE CENSEUR - INTERVENTION ATTÉNUÉE DU JUGE - COMPORTEMENT AUTO-LIMITATIF DU JUGE - TEMPÉRAMENTS LÉGAUX
Le fondement juridique de la responsabilité pénale du dirigeant social : incidences entre droit pénal interne et droit pénal des affaires OHADA.
Auteur : MOUKALA MOUKOKO Corneille.
École Régionale Supérieure de la Magistrature (Ersuma). Colloque international de Douala (CAMEROUN), du 19 au 20 mars 2015. Thème : La responsabilité du dirigeant social en droit OHADA ; Sous-thème : La responsabilité pénale.
Mots clés : FONDEMENT JURIDIQUE - RESPONSABILITÉ PÉNALE DU DIRIGEANT SOCIAL - DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
L'état de l'application du droit pénal des affaires OHADA dans les Etats.
Auteur : MOUKALA MOUKOKO Corneille.
Ecole régionale supérieure de la magistrature.
Mots clés : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES OHADA
L'Infraction d'atteinte au patrimoine des entreprises publiques et parapubliques dans l'espace OHADA.
Auteur : FOKOU Eric.
Mots clés : DROIT CAMEROUNAIS - DROIT OHADA - DROIT PÉNAL DES AFFAIRES - ENTREPRISES PARAPUBLIQUES - ENTREPRISES PUBLIQUES - PATRIMOINE
