Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_07.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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DROIT DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES

2 titres disponibles

Ohadata D-17-20

Les entités économiques en droit OHADA

Catégories : DROIT DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : SANGO KABONGA Emery.

Mots clés : ENTITÉS ÉCONOMIQUES - SOCIÉTÉS COMMERCIALE - COMMERÇANT - ENTREPRENANT - SOCIÉTÉS COOPÉRAT
   

Ohadata D-12-41

Aspects conceptuels et évaluation de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif aux Sociétés Coopératives.

Catégorie : DROIT DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES

Auteur : THIAM Alioune Badara.

Revue de l'ERSUMA, N° spécial Novembre-Décembre 2011, p. 99 - Voir Ohadata D-12-32.

Mots clés :

SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES - ACTE UNIFORME - ÉVALUATION