Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

TRAITÉ OHADA

15 titres disponibles

Ohadata D-14-08

L'OHADA, le temps et le diable, réflexions sur le Traité de Québec.

Catégorie : TRAITÉ OHADA

Auteur : BENKEMOUN Laurent.

Mots clés :

TRAITÉ OHADA RÉVISÉ

Ohadata D-13-63

L'OHADA, un nouveau visage avec le Traité de Québec de 2008.

Catégories : TRAITÉ OHADA • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : NZAOU Aubin.

Ecole doctorale de l'Université de Limoges. 09/12/2011.

Mots clés :

OHADA - RÉVISION DU TRAITÉ - QUÉBEC - 2008

Ohadata D-13-59

Nouveau Traité OHADA : forces et faiblesses.

Catégorie : TRAITÉ OHADA

Auteur : HARISSOU Abdoulaye.

Acte de l'Atelier d'information sur le Traité OHADA révisé. Conseil Supérieur du Notariat, Paris, 13 janvier 2009. Revue de Droit Uniforme Africain n° 00 / 1er trimestre 2010, pp. 1-8. Revue de Droit Uniforme Africain n° 000 - 09/08/2010.

Mots clés :

TRAITE OHADA - REVISION - FORCES - FAIBLESSES

Ohadata D-13-58

Les innovations du Traité OHADA révisé.

Catégorie : TRAITÉ OHADA

Auteur : KENFACK DOUAJNI Gaston.

Acte de l'atelier d'Information sur le Traité OHADA révisé. Conseil supérieur du notariat, Paris, 13 janvier 2009. Revue de Droit Uniforme Africain n° 000 - 09/08/2010.

Mots clés :

TRAITÉ OHADA RÉVISÉ - INNOVATIONS

Ohadata D-11-86

Les innovations du Traité OHADA révisé.

Catégorie : TRAITÉ OHADA

Auteur : KENFACK DOUAJNI Gaston.

Acte de l'atelier d'Information sur le Traité OHADA révisé. Conseil supérieur du notariat, Paris, 13 janvier 2009. Revue de Droit Uniforme Africain n° 000 - 09/08/2010.

Mots clés :

TRAITÉ OHADA RÉVISÉ - INNOVATIONS

Ohadata D-11-01

Nouveau Traité OHADA : forces et faiblesses.

Catégorie : TRAITÉ OHADA

Auteur : HARISSOU Abdoulaye.

Acte de l'Atelier d'information sur le Traité OHADA révisé. Conseil Supérieur du Notariat, Paris, 13 janvier 2009. Revue de Droit Uniforme Africain n° 00 / 1er trimestre 2010, pp. 1-8. Revue de Droit Uniforme Africain n° 000 - 09/08/2010.

Mots clés :

TRAITE OHADA - REVISION - FORCES - FAIBLESSES

Ohadata D-10-09

La révision du traité de l'OHADA.

Catégorie : TRAITÉ OHADA

Auteur : FEVILIYE-DAWEY Claudia Inès.

Revue Congolaise de Droit et des Affaires, n° 1 - Oct-Déc. 2009, p. 35.

Mots clés :

TRAITE OHADA - REVISION

Ohadata D-08-06

Conflit de normes en droits communautaires OHADA et UEMOA.

Catégories : TRAITÉ OHADA • ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : NDIAYE Amadou Tidiane.

Exemple des paiements réalisés dans les systèmes de paiement intégrés en cas de procédures collectives d'apurement du passif.

Mots clés :

DROITS COMMUNAUTAIRES - OHADA - UEMOA - COFLITS DE NORMES