Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

TRAITÉ OHADA

22 titres disponibles

Ohadata D-20-03

Le régime juridique des Actes uniformes de l'OHADA

Catégories : TRAITÉ OHADA • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : MAYELA Ismael.

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02358484, https://www.village-justice.com/articles/regime-juridique-des-actes-uniformes-ohada,32802.html

Mots clés : RÉGIME JURIDIQUE - ACTES UNIFORMES - ADOPTION - RÉVISION - VALEUR JURIDIQUE - ENTRÉE EN VI
   

Ohadata D-19-10

La fraude comptable des entreprises : quel est le rôle du juge congolais et la responsabilité des professionnels du chiffre ?

Catégories : TRAITÉ OHADA • DROIT COMPTABLE • DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Auteurs : SANGO KABONGA Emery, KABEYA MUKENDI Eric.

www.ohada.com

Mots clés :

FRAUDE COMPTABLE - RÔLE JUGE CONGOLAIS - RESPONSABILITÉ - PROFESSIONNELS DU CHIFFRE

Ohadata D-19-06

L'Attribution gratuite des actions en droit OHADA : entre avantages et inconvénients

Catégories : TRAITÉ OHADA • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • DROIT DU TRAVAIL • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : SANGO KABONGA Emery, NIAMADIO Mamoudou.

www.ohada.com

Mots clés :

ATTRIBUTION GRATUITE - ACTIONS - SALARIÉ - AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS

Ohadata D-19-01

L'entrée en vigueur des actes uniformes de l'OHADA

Catégories : TRAITÉ OHADA • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : MAYELA Ismael.

www.village-justice.com

Mots clés :

ACTES UNIFORMES OHADA - DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR - TRAITÉ OHADA - TRAITÉ RÉVISÉ

Ohadata D-18-10

Partenariats public privé et ressources naturelles

Catégories : TRAITÉ OHADA • DROIT BANCAIRE • DROIT DU FINANCEMENT • ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • SÛRETÉS • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : SERRES François.

www.ohada.com

Mots clés : PARTENARIATS PUBLIC PRIVÉ - RESSOURCES NATURELLES - ÉMERGENCE - DÉVELOPPEMENT - DROITS DE
   

Ohadata D-18-09

L'OHADA et le droit public : recherche des règles de droit public dans la consistance de l'Organisation

Catégories : TRAITÉ OHADA • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : BIAMO Jean.

www.ohada.com

Mots clés :

RÈGLES DE DROIT PUBLIC - TRAITÉ OHADA

Ohadata D-17-01

La réforme du droit des affaires en Afrique, les imperfections du règlement des litiges selon le traité de l'OHADA

Catégories : TRAITÉ OHADA • COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : TRAORE Mandiou.

www.ohada.com

Mots clés : RÉFORME DU DROIT DES AFFAIRES - RÈGLEMENT DES LITIGES - IMPERFECTIONS - TRAITÉ OHADA - JUR
   

Ohadata D-14-08

L'OHADA, le temps et le diable, réflexions sur le Traité de Québec.

Catégorie : TRAITÉ OHADA

Auteur : BENKEMOUN Laurent.

Mots clés :

TRAITÉ OHADA RÉVISÉ