Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_10.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

TRAITÉ OHADA

26 titres disponibles

Ohadata D-20-14

Les pactes d'actionnaires dans l'espace OHADA : enjeux et perspectives

Catégories : TRAITÉ OHADA • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : NOUVION François.

binet Nouvion. Article publié dans Décideurs Guide annuaire Afrique 2016.

Mots clés : AUSCGIE - PACTE D'ACTIONNAIRES - CLAUSES D'AGRÉMENT - AGRÉMENT - PRÉEMPTION - INALIÉNABILI
   

Ohadata D-20-13

Filialisation des succursales de sociétés étrangères en droit OHADA

Catégories : TRAITÉ OHADA • DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : NOUVION François.

Cabinet Nouvion. Article publié dans la revue trimestrielle du Droit Africaine (Septembre 2015 n°892 p 331).

Mots clés : AUSCGIE - FISCALITÉ - FISCAL - FILIALE - SUCCURSALE - FILIALISATION - SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
   

Ohadata D-20-12

OHADA : le point sur la réforme de l'Acte Uniforme sur les sociétés commerciales adoptée le 30 janvier 2014

Catégories : TRAITÉ OHADA • DROIT DU FINANCEMENT • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : NOUVION François.

Cabinet Nouvion. Interview publiée en mars 2014 sur le site www.agenceecofin.com.

Mots clés : ACTE UNIFORME OHADA - SOCIÉTÉS COMMERCIALES - VALEURS MOBILIÈRES - VALEURS MOBILIÈRES COMP
   

Ohadata D-20-11

La réforme du droit OHADA des sûretés mobilières - Quels impacts sur les financements de projets pétroliers d'exploration/production ?

Catégories : TRAITÉ OHADA • CONTRATS ET OBLIGATIONS • DROIT DU FINANCEMENT • SÛRETÉS

Auteur : NOUVION François.

Cabinet Nouvion. Interview publiée sur le site www.agenceecofin.com (Juin 2011).

Mots clés : FISCALITÉ - FISCAL - PROJETS PÉTROLIERS - SECTEUR PÉTROLIER - FINANCEMENT PÉTROLIER - PÉTR
   

Ohadata D-20-03

Le régime juridique des Actes uniformes de l'OHADA

Catégories : TRAITÉ OHADA • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : MAYELA Ismael.

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02358484, https://www.village-justice.com/articles/regime-juridique-des-actes-uniformes-ohada,32802.html

Mots clés : RÉGIME JURIDIQUE - ACTES UNIFORMES - ADOPTION - RÉVISION - VALEUR JURIDIQUE - ENTRÉE EN VI
   

Ohadata D-19-10

La fraude comptable des entreprises : quel est le rôle du juge congolais et la responsabilité des professionnels du chiffre ?

Catégories : TRAITÉ OHADA • DROIT COMPTABLE • DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Auteurs : SANGO KABONGA Emery, KABEYA MUKENDI Eric.

www.ohada.com

Mots clés :

FRAUDE COMPTABLE - RÔLE JUGE CONGOLAIS - RESPONSABILITÉ - PROFESSIONNELS DU CHIFFRE

Ohadata D-19-06

L'Attribution gratuite des actions en droit OHADA : entre avantages et inconvénients

Catégories : TRAITÉ OHADA • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • DROIT DU TRAVAIL • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : SANGO KABONGA Emery, NIAMADIO Mamoudou.

www.ohada.com

Mots clés :

ATTRIBUTION GRATUITE - ACTIONS - SALARIÉ - AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS

Ohadata D-19-01

L'entrée en vigueur des actes uniformes de l'OHADA

Catégories : TRAITÉ OHADA • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : MAYELA Ismael.

www.village-justice.com

Mots clés :

ACTES UNIFORMES OHADA - DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR - TRAITÉ OHADA - TRAITÉ RÉVISÉ