Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

2 titres disponibles

Ohadata D-16-01

Les Technologies de l'Information et de la Communication à l'épreuve du développement économique au Cameroun

Catégorie : DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Auteur : OUAFO BEPYASSI Vicaire.

Mots clés :

SÉCURITÉ JURIDIQUE - CONTRAT ÉLECTRONIQUE - TIC - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - CAMEROUN

Ohadata D-13-60

OHADA des télécoms : le cadre réglementaire se dessine mais reste soumis aux mutations permanentes des technologies.

Catégorie : DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Auteur : NKOLWOUDOU Raphaël.

Revue de Droit Uniforme Africain n° 000, 09/08/2010.

Mots clés :

TÉLÉCOMS - RÈGLEMENT - TECHNOLOGIES