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ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA
77 titres disponibles
La communautarisation des règles de sécurité de la navigation maritime en zone CEMAC à l'épreuve du droit international général
Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA
Auteur : BIAMO Jean.
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Mots clés : CEMAC - SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION MARITIME - DROIT INTERNATIONAL GÉNÉRAL - MARE LIBERUM - MARE CLAUSEN - TRANSPORT DES MARCHANDISES EN MER
Les contradictions en droit répressif des changes CEMAC : approche contradictoire de certains principes du droit pénal à l'aune de la réglementation des changes
Catégories : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
Auteur : TCHEOMBE Haiwa Wairou.
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Mots clés : CEMAC - RÉGLEMENTATION DES CHANGES - PRINCIPE DE DROIT PÉNAL
La hiérarchie entre les ordres communautaires OHADA et UEMOA et l’ordre constitutionnel étatique : une primauté acquise ?
Auteur : LOBE Pierre Olivier.
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Mots clés : OHADA - UEMOA - SUPRANATIONALITÉ DE L?ORDRE COMMUNAUTAIRE - ORDRE CONSTITUTIONNEL ÉTATIQUE - SUPRANATIONALITÉ JUDICIAIRE - HIÉRARCHIE DES NORMES
Monnaie électronique et blanchiment d'argent dans la CEMAC
Catégories : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • DROIT BANCAIRE • DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
Auteur : DONCHI DONFACK Fauvin.
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Mots clés : MONNAIE ÉLECTRONIQUE - BLANCHIMENT D'ARGENT - CONVERSION D'UV - CRIMINALITÉ FINANCIÈRE - DROIT CEMAC
Les régimes juridiques du mobile money et du mobile banking dans la CEMAC
Catégories : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • DROIT BANCAIRE • DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
Auteur : DONCHI DONFACK Fauvin.
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Mots clés : MOBILE MONEY - MOBILE BANKING - MONÉTIQUE - BANCARISATION - MOYENS DE PAIEMENT - SYSTÈME ÉLECTRONIQUE DE PAIEMENT - DROIT CEMAC - NTIC
La constitutionnalisation de l'idéal de l'unité africaine dans les Etats membres de l'UEMOA : l'exemple du Sénégal
Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA
Auteur : DIOP Moussa.
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Mots clés : COMPÉTENCES - CONSTITUTIONNALISATION - CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE - ÉTAT FÉDÉRAL - INTÉGRATION AFRICAINE - ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE - ORDRE JURIDIQUE NATIONAL - PANAFRICANISME - SOUVERAINETÉ NATIONALE - UNITÉ AFRICAINE
Le cabotage : réflexions professionnelles sur un outil incontournable pour le développement des flottes maritimes propres aux Etats de la CEMAC
Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA
Auteur : TCHIMMOGNE André.
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Mots clés : CABOTAGE - COMMERCE MARITIME - FLOTTE MARITIME - CEMAC
