Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_03.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

66 titres disponibles

Ohadata D-17-07

Droit de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine des ententes et abus de position dominante

Catégories : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • DROIT DE LA CONCURRENCE

Auteur : BENSIMON Johann.

www.ohada.com

Mots clés : UEMOA - ENTENTES - ABUS DE POSITION DOMINANTE - APPLICATION EXCLUSIVE ET UNIFORME DE LA RÉ
   

Ohadata D-15-11

L'investisseur victime d'une infraction boursière en zone CEMAC.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : BANDOLO Francois Xavier.

Mémoire soutenu et présenté publiquement en vue de l'obtention du diplôme de master en droit des affaires et de l'entreprise.

Mots clés :

CEMAC - INVESTISSEUR - INFRACTION BOURSIÈRE

Ohadata D-15-09

La réforme de l'article 13 du code CIMA. Lecture croisée du droit des assurances/droit de la consommation

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : PETNGA NKWENGOUA Serge Valery.

Mots clés :

ARTICLE 13 DU CODE CIMA - DROIT DES ASSURANCES - DROIT DE LA CONSOMMATION

Ohadata D-15-03

La nature juridique de la Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale (CEMAC).

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : TENGO Laurent.

Mots clés :

CEMAC - NATURE JURIDIQUE

Ohadata D-15-01

La transposition de la directive communautaire en zone CEMAC : le cas du Cameroun.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : MBOGNE CHEDJOU Gabriel Cédric.

Mots clés :

CAMEROUN - CEMAC - DIRECTIVE - TRANSPOSITION

Ohadata D-14-18

La nature du droit OHADA.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Mots clés :

DROIT COMMUNAUTAIRE - DROIT ÉCONOMIQUE

Ohadata D-13-62

La CIMA et les clauses exclusives de garantie dans le contrat d'assurance : « L'assurance sans couverture de risque ? »

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : MEUKE Bérenger Yves.

Mots clés :

CIMA - ASSURANCE - CLAUSE EXCLUSIVE DE GARANTIE

Ohadata D-13-53

L'émergence d'un droit des marchés financiers en Afrique : l'exemple du marché financier régional de l'UEMOA

Catégories : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : GRANIER Thierry.

Revue de Droit Uniforme Africain n° 000, 09/08/2010, p. 9.

Mots clés :

MARCHÉS FINANCIERS - ESPACE OHADA - UEMOA - AFRIQUE