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ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA
67 titres disponibles
L'entrée en vigueur de l'accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) et le défi de compétitivité du secteur des transports de marchandises dans les États de la CEMAC
Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA
Auteur : André TCHIMMOGNE.
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Mots clés : ACCORD DE L'OMC - FACILITATION DES ÉCHANGES - AFE - TRANSPORTS DE MARCHANDISES - CEMAC
Droit de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine des ententes et abus de position dominante
Catégories : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • DROIT DE LA CONCURRENCE
Auteur : BENSIMON Johann.
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Mots clés : UEMOA - ENTENTES - ABUS DE POSITION DOMINANTE - APPLICATION EXCLUSIVE ET UNIFORME DE LA RÉGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE DANS LES ÉTATS MEMBRES - CONDITIONS D'APPLICATION - PROCÉDURE DE LA CONCURRENCE - COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES ORGANES COMMUNAUTAIRES - RECOURS
L'investisseur victime d'une infraction boursière en zone CEMAC.
Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA
Auteur : BANDOLO Francois Xavier.
Mémoire soutenu et présenté publiquement en vue de l'obtention du diplôme de master en droit des affaires et de l'entreprise.
Mots clés : CEMAC - INVESTISSEUR - INFRACTION BOURSIÈRE
La réforme de l'article 13 du code CIMA. Lecture croisée du droit des assurances/droit de la consommation
Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA
Auteur : PETNGA NKWENGOUA Serge Valery.
Mots clés : ARTICLE 13 DU CODE CIMA - DROIT DES ASSURANCES - DROIT DE LA CONSOMMATION
La nature juridique de la Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale (CEMAC).
Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA
Auteur : TENGO Laurent.
Mots clés : CEMAC - NATURE JURIDIQUE
La transposition de la directive communautaire en zone CEMAC : le cas du Cameroun.
Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA
Auteur : MBOGNE CHEDJOU Gabriel Cédric.
Mots clés : CAMEROUN - CEMAC - DIRECTIVE - TRANSPOSITION
La nature du droit OHADA.
Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA
Mots clés : DROIT COMMUNAUTAIRE - DROIT ÉCONOMIQUE
La CIMA et les clauses exclusives de garantie dans le contrat d'assurance : « L'assurance sans couverture de risque ? »
Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA
Auteur : MEUKE Bérenger Yves.
Mots clés : CIMA - ASSURANCE - CLAUSE EXCLUSIVE DE GARANTIE
