Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

69 titres disponibles

Ohadata D-18-10

Partenariats public privé et ressources naturelles

Catégories : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • DROIT BANCAIRE • DROIT DU FINANCEMENT • SÛRETÉS • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • TRAITÉ OHADA

Auteur : SERRES François.

www.ohada.com

Mots clés : PARTENARIATS PUBLIC PRIVÉ - RESSOURCES NATURELLES - ÉMERGENCE - DÉVELOPPEMENT - DROITS DE
   

Ohadata D-18-05

L'accès aux fonctions de dirigeant social en droit communautaire africain des affaires

Catégories : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : TALFI Bachir.

http://afrilex.u-bordeaux4.fr/l-acces-aux-fonctions-de-dirigeant.html

Mots clés : DIRIGEANT SOCIAL - SOCIÉTÉS COMMERCIALES - DROIT COMMUNAUTAIRE - OHADA - UEMOA - CIMA - CR
   

Ohadata D-17-18

L'entrée en vigueur de l'accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) et le défi de compétitivité du secteur des transports de marchandises dans les États de la CEMAC

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : TCHIMMOGNE André.

www.ohada.com

Mots clés :

ACCORD DE L'OMC - FACILITATION DES ÉCHANGES - AFE - TRANSPORTS DE MARCHANDISES - CEMAC

Ohadata D-17-07

Droit de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine des ententes et abus de position dominante

Catégories : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • DROIT DE LA CONCURRENCE

Auteur : BENSIMON Johann.

www.ohada.com

Mots clés : UEMOA - ENTENTES - ABUS DE POSITION DOMINANTE - APPLICATION EXCLUSIVE ET UNIFORME DE LA RÉ
   

Ohadata D-15-11

L'investisseur victime d'une infraction boursière en zone CEMAC.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : BANDOLO Francois Xavier.

Mémoire soutenu et présenté publiquement en vue de l'obtention du diplôme de master en droit des affaires et de l'entreprise.

Mots clés :

CEMAC - INVESTISSEUR - INFRACTION BOURSIÈRE

Ohadata D-15-09

La réforme de l'article 13 du code CIMA. Lecture croisée du droit des assurances/droit de la consommation

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : PETNGA NKWENGOUA Serge Valery.

Mots clés :

ARTICLE 13 DU CODE CIMA - DROIT DES ASSURANCES - DROIT DE LA CONSOMMATION

Ohadata D-15-03

La nature juridique de la Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale (CEMAC).

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : TENGO Laurent.

Mots clés :

CEMAC - NATURE JURIDIQUE

Ohadata D-15-01

La transposition de la directive communautaire en zone CEMAC : le cas du Cameroun.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : MBOGNE CHEDJOU Gabriel Cédric.

Mots clés :

CAMEROUN - CEMAC - DIRECTIVE - TRANSPOSITION