Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

75 titres disponibles

Ohadata D-19-04

La hiérarchie entre les ordres communautaires OHADA et UEMOA et l’ordre constitutionnel étatique : une primauté acquise ?

Catégories : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : LOBE Pierre Olivier.

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Mots clés : OHADA - UEMOA - SUPRANATIONALITÉ DE L?ORDRE COMMUNAUTAIRE - ORDRE CONSTITUTIONNEL ÉTATIQUE
   

Ohadata D-18-27

Monnaie électronique et blanchiment d'argent dans la CEMAC

Catégories : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • DROIT BANCAIRE • DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Auteur : DONCHI DONFACK Fauvin.

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Mots clés : MONNAIE ÉLECTRONIQUE - BLANCHIMENT D'ARGENT - CONVERSION D'UV - CRIMINALITÉ FINANCIÈRE - D
   

Ohadata D-18-26

Les régimes juridiques du mobile money et du mobile banking dans la CEMAC

Catégories : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • DROIT BANCAIRE • DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Auteur : DONCHI DONFACK Fauvin.

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Mots clés : MOBILE MONEY - MOBILE BANKING - MONÉTIQUE - BANCARISATION - MOYENS DE PAIEMENT - SYSTÈME É
   

Ohadata D-18-25

La constitutionnalisation de l'idéal de l'unité africaine dans les Etats membres de l'UEMOA : l'exemple du Sénégal

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : DIOP Moussa.

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Mots clés : COMPÉTENCES - CONSTITUTIONNALISATION - CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE - ÉTAT FÉDÉRAL - INTÉGRA
   

Ohadata D-18-24

Les marchés financiers dans l'espace géographique de l'OHADA

Catégories : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteurs : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny, KABEYA MUKENDI Eric.

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Mots clés :

MARCHÉS FINANCIERS - AUSCGIE - ESPACE OHADA - MARCHÉS BOURSIERS - BOURSES

Ohadata D-18-21

Le cabotage : réflexions professionnelles sur un outil incontournable pour le développement des flottes maritimes propres aux Etats de la CEMAC

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : TCHIMMOGNE André.

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Mots clés :

CABOTAGE - COMMERCE MARITIME - FLOTTE MARITIME - CEMAC

Ohadata D-18-10

Partenariats public privé et ressources naturelles

Catégories : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • DROIT BANCAIRE • DROIT DU FINANCEMENT • SÛRETÉS • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • TRAITÉ OHADA

Auteur : SERRES François.

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Mots clés : PARTENARIATS PUBLIC PRIVÉ - RESSOURCES NATURELLES - ÉMERGENCE - DÉVELOPPEMENT - DROITS DE
   

Ohadata D-18-05

L'accès aux fonctions de dirigeant social en droit communautaire africain des affaires

Catégories : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : TALFI Bachir.

http://afrilex.u-bordeaux4.fr/l-acces-aux-fonctions-de-dirigeant.html

Mots clés : DIRIGEANT SOCIAL - SOCIÉTÉS COMMERCIALES - DROIT COMMUNAUTAIRE - OHADA - UEMOA - CIMA - CR