Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Doctrine

 

ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

67 titres disponibles

Ohadata D-17-18

L'entrée en vigueur de l'accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) et le défi de compétitivité du secteur des transports de marchandises dans les États de la CEMAC

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : André TCHIMMOGNE.

www.ohada.com

Mots clés :

ACCORD DE L'OMC - FACILITATION DES ÉCHANGES - AFE - TRANSPORTS DE MARCHANDISES - CEMAC

Ohadata D-17-07

Droit de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine des ententes et abus de position dominante

Catégories : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • DROIT DE LA CONCURRENCE

Auteur : BENSIMON Johann.

www.ohada.com

Mots clés : UEMOA - ENTENTES - ABUS DE POSITION DOMINANTE - APPLICATION EXCLUSIVE ET UNIFORME DE LA RÉ
   

Ohadata D-15-11

L'investisseur victime d'une infraction boursière en zone CEMAC.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : BANDOLO Francois Xavier.

Mémoire soutenu et présenté publiquement en vue de l'obtention du diplôme de master en droit des affaires et de l'entreprise.

Mots clés :

CEMAC - INVESTISSEUR - INFRACTION BOURSIÈRE

Ohadata D-15-09

La réforme de l'article 13 du code CIMA. Lecture croisée du droit des assurances/droit de la consommation

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : PETNGA NKWENGOUA Serge Valery.

Mots clés :

ARTICLE 13 DU CODE CIMA - DROIT DES ASSURANCES - DROIT DE LA CONSOMMATION

Ohadata D-15-03

La nature juridique de la Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale (CEMAC).

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : TENGO Laurent.

Mots clés :

CEMAC - NATURE JURIDIQUE

Ohadata D-15-01

La transposition de la directive communautaire en zone CEMAC : le cas du Cameroun.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : MBOGNE CHEDJOU Gabriel Cédric.

Mots clés :

CAMEROUN - CEMAC - DIRECTIVE - TRANSPOSITION

Ohadata D-14-18

La nature du droit OHADA.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Mots clés :

DROIT COMMUNAUTAIRE - DROIT ÉCONOMIQUE

Ohadata D-13-62

La CIMA et les clauses exclusives de garantie dans le contrat d'assurance : « L'assurance sans couverture de risque ? »

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : MEUKE Bérenger Yves.

Mots clés :

CIMA - ASSURANCE - CLAUSE EXCLUSIVE DE GARANTIE