Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_07.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

74 titres disponibles

Ohadata D-18-27

Monnaie électronique et blanchiment d'argent dans la CEMAC

Catégories : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • DROIT BANCAIRE • DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Auteur : DONCHI DONFACK Fauvin.

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Mots clés : MONNAIE ÉLECTRONIQUE - BLANCHIMENT D'ARGENT - CONVERSION D'UV - CRIMINALITÉ FINANCIÈRE - D
   

Ohadata D-18-26

Les régimes juridiques du mobile money et du mobile banking dans la CEMAC

Catégories : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • DROIT BANCAIRE • DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Auteur : DONCHI DONFACK Fauvin.

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Mots clés : MOBILE MONEY - MOBILE BANKING - MONÉTIQUE - BANCARISATION - MOYENS DE PAIEMENT - SYSTÈME É
   

Ohadata D-18-25

La constitutionnalisation de l'idéal de l'unité africaine dans les Etats membres de l'UEMOA : l'exemple du Sénégal

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : DIOP Moussa.

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Mots clés : COMPÉTENCES - CONSTITUTIONNALISATION - CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE - ÉTAT FÉDÉRAL - INTÉGRA
   

Ohadata D-18-24

Les marchés financiers dans l'espace géographique de l'OHADA

Catégories : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteurs : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny, KABEYA MUKENDI Eric.

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Mots clés :

MARCHÉS FINANCIERS - AUSCGIE - ESPACE OHADA - MARCHÉS BOURSIERS - BOURSES

Ohadata D-18-21

Le cabotage : réflexions professionnelles sur un outil incontournable pour le développement des flottes maritimes propres aux Etats de la CEMAC

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : TCHIMMOGNE André.

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Mots clés :

CABOTAGE - COMMERCE MARITIME - FLOTTE MARITIME - CEMAC

Ohadata D-18-10

Partenariats public privé et ressources naturelles

Catégories : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • DROIT BANCAIRE • DROIT DU FINANCEMENT • SÛRETÉS • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • TRAITÉ OHADA

Auteur : SERRES François.

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Mots clés : PARTENARIATS PUBLIC PRIVÉ - RESSOURCES NATURELLES - ÉMERGENCE - DÉVELOPPEMENT - DROITS DE
   

Ohadata D-18-05

L'accès aux fonctions de dirigeant social en droit communautaire africain des affaires

Catégories : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : TALFI Bachir.

http://afrilex.u-bordeaux4.fr/l-acces-aux-fonctions-de-dirigeant.html

Mots clés : DIRIGEANT SOCIAL - SOCIÉTÉS COMMERCIALES - DROIT COMMUNAUTAIRE - OHADA - UEMOA - CIMA - CR
   

Ohadata D-17-18

L'entrée en vigueur de l'accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) et le défi de compétitivité du secteur des transports de marchandises dans les États de la CEMAC

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : TCHIMMOGNE André.

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Mots clés :

ACCORD DE L'OMC - FACILITATION DES ÉCHANGES - AFE - TRANSPORTS DE MARCHANDISES - CEMAC