Doctrine

Ohadata D-20-18

TVA en Afrique - les partenariats publics privés

Catégories : CONTRATS ET OBLIGATIONS • DROIT DU FINANCEMENT • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : NOUVION François.

Cabinet Nouvion. Séminaire, Universités fiscales de printemps, Oujda, 16 mai 2012.

Mots clés : FISCALITÉ - FISCAL - TVA - TAXE QUE LA VALEUR AJOUTÉE - PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ - PPP - C

ONCESSIONS À PAIEMENT PRIVÉ - CONCESSIONS À PAIEMENT PUBLIC - CHÈQUE TRÉSOR - RETENUE À LA SOURCE DE LA TVA - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT

Ohadata D-20-17

Fiscalité du secteur pétrolier en Afrique centrale (espace CEMAC) - Principes directeurs du partage de production entre États et sociétés pétrolières

Catégories : CONTRATS ET OBLIGATIONS • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : NOUVION François.

Cabinet Nouvion. Article paru au Recueil Penant (1er trimestre 2011) et à la revue corporatelivewire.com : Pétrole : les conséquences du nouveau droit OHADA (Ecofin Energie – juin 2011).

Mots clés : FISCALITÉ - FISCAL - PÉTROLE - HYDROCARBURES - SECTEUR PÉTROLIER - SOCIÉTÉS PÉTROLIÈRES -

CEMAC - CONVENTIONS DE CONCESSION - CONTRATS DE PARTAGE DE PRODUCTION - GOVERNMENT TAKE - REDEVANCE MINIÈRE PROPORTIONNELLE - COÛTS PÉTROLIERS - COST OIL

Ohadata D-20-15

Cash pooling en droit OHADA

Catégories : CONTRATS ET OBLIGATIONS • DROIT DU FINANCEMENT • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : NOUVION François.

Cabinet Nouvion. Article publié dans Décideurs Guide annuaire Afrique 2017.

Mots clés : ACTE UNIFORME OHADA - CASH POOLING - MONOPOLE BANCAIRE - UEMOA - CEMAC - CONVENTIONS RÈGLE

MENTÉES - DÉDUCTIBILITÉ INTÉRÊT - DOCUMENTATION PRIX DE TRANSFERT - TVA - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE - RETENUE À LA SOURCE

Ohadata D-20-11

La réforme du droit OHADA des sûretés mobilières - Quels impacts sur les financements de projets pétroliers d'exploration/production ?

Catégories : CONTRATS ET OBLIGATIONS • DROIT DU FINANCEMENT • SÛRETÉS • TRAITÉ OHADA

Auteur : NOUVION François.

Cabinet Nouvion. Interview publiée sur le site www.agenceecofin.com (Juin 2011).

Mots clés : FISCALITÉ - FISCAL - PROJETS PÉTROLIERS - SECTEUR PÉTROLIER - FINANCEMENT PÉTROLIER - PÉTR

OLE - HYDROCARBURES - PERMIS PÉTROLIER - GARANTIE - SÛRETÉS MOBILIÈRES - GAGE - NANTISSEMENT - CESSION DE CRÉANCE À TITRE DE GARANTIE - TRANSFERT FIDUCIAIRE D'UNE SOMME D'ARGENT - NANTISSEMENT DE COMPTE BANCAIRE - AGENT DES SÛRETÉS

Ohadata D-17-16

La médiation dans l'esprit de l'IJAMC

Catégories : CONTRATS ET OBLIGATIONS • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • DROIT DU TRAVAIL • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : VOUKENG Eric Guillaume.

Institution de Justice Arbitrale, de Médiation et de Conciliation du Cameroun (IJAMC) Sous la collaboration de : Maître Sébastien NGOUBEYO, Président de l'IJAMC et expert en MARC

Mots clés : MARC - MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DE CONFLITS - IJAMC - MÉDIATION - MÉDIATEUR - PROTOC

OLE D'ACCORD - HOMOLOGATION D'UNE TRANSACTION

Ohadata D-13-52

L'attractivité contractuelle du droit des procédures collectives de l'espace OHADA.

Catégories : CONTRATS ET OBLIGATIONS • PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : ALGADI Aziber Seïd.

Mots clés :

PROCÉDURES COLLECTIVES - CONTRATS - ATTRACTIVITÉ CONTRACTUELLE

Ohadata D-13-45

L'obligation de modérer le dommage dans l'espace OHADA.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : DEWEDI Eric.

Mots clés :

DOMMAGE - OBLIGATION DE LE MODÉRER

Ohadata D-13-44

Les obligations post-contractuelles dans l'espace OHADA.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : DEWEDI Eric.

Mots clés :

OBLIGATIONS POST-CONTRACTUELLES