Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_18.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

CONTRATS ET OBLIGATIONS

55 titres disponibles

Ohadata D-20-45

Adaptation du cadre contractuel des partenariats public-privé (PPP) en période de pandémie. Recommandations pratiques dans l'espace OHADA

Catégories : CONTRATS ET OBLIGATIONS • PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteurs : CHVIKA Eran • CHARLOIS Aurélien • NKOYOK Dominique.

www.ohada.com

Mots clés : PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ - CONTRATS DE PPP - COVID-19 - RÉPARTITION DES RISQUES - MÉCANI
   

Ohadata D-20-42

Privilèges dans le recouvrement force des créances fiscales, non fiscales, douanières et des sommes dues aux travailleurs (salaires) à l'aune du droit de l'OHADA

Catégories : CONTRATS ET OBLIGATIONS • SÛRETÉS

Auteur : MBOKOLO ELIMA Edmond.

www.ohada.com. Étude pratique de la fermeture provisoire de la FBNBANK par la DGRAD/Équateur

Mots clés : PRIVILÈGES - RECOUVREMENT DE CRÉANCE - CRÉANCES FISCALES - FISCALITÉ - RECETTES - AVIS À T
   

Ohadata D-20-39

La contribution des compagnies minières au fonds minier de développement local et la garantie de stabilité fiscale

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : MAIGA Ahamadou Mohamed.

www.ohada.com

Mots clés :

CLAUSE DE STABILITÉ FISCALE - FONDS MINIER DE DÉVELOPPEMENT LOCAL - COMPAGNIES MINIÈRES

Ohadata D-20-18

TVA en Afrique - les partenariats publics privés

Catégories : CONTRATS ET OBLIGATIONS • DROIT DU FINANCEMENT • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : NOUVION François.

Cabinet Nouvion. Séminaire, Universités fiscales de printemps, Oujda, 16 mai 2012.

Mots clés : FISCALITÉ - FISCAL - TVA - TAXE QUE LA VALEUR AJOUTÉE - PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ - PPP - C
   

Ohadata D-20-17

Fiscalité du secteur pétrolier en Afrique centrale (espace CEMAC) - Principes directeurs du partage de production entre États et sociétés pétrolières

Catégories : CONTRATS ET OBLIGATIONS • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : NOUVION François.

Cabinet Nouvion. Article paru au Recueil Penant (1er trimestre 2011) et à la revue corporatelivewire.com : Pétrole : les conséquences du nouveau droit OHADA (Ecofin Energie – juin 2011).

Mots clés : FISCALITÉ - FISCAL - PÉTROLE - HYDROCARBURES - SECTEUR PÉTROLIER - SOCIÉTÉS PÉTROLIÈRES -
   

Ohadata D-20-15

Cash pooling en droit OHADA

Catégories : CONTRATS ET OBLIGATIONS • DROIT DU FINANCEMENT • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : NOUVION François.

Cabinet Nouvion. Article publié dans Décideurs Guide annuaire Afrique 2017.

Mots clés : ACTE UNIFORME OHADA - CASH POOLING - MONOPOLE BANCAIRE - UEMOA - CEMAC - CONVENTIONS RÈGLE
   

Ohadata D-20-11

La réforme du droit OHADA des sûretés mobilières - Quels impacts sur les financements de projets pétroliers d'exploration/production ?

Catégories : CONTRATS ET OBLIGATIONS • DROIT DU FINANCEMENT • SÛRETÉS • TRAITÉ OHADA

Auteur : NOUVION François.

Cabinet Nouvion. Interview publiée sur le site www.agenceecofin.com (Juin 2011).

Mots clés : FISCALITÉ - FISCAL - PROJETS PÉTROLIERS - SECTEUR PÉTROLIER - FINANCEMENT PÉTROLIER - PÉTR
   

Ohadata D-17-16

La médiation dans l'esprit de l'IJAMC

Catégories : CONTRATS ET OBLIGATIONS • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • DROIT DU TRAVAIL • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : VOUKENG Eric Guillaume.

Institution de Justice Arbitrale, de Médiation et de Conciliation du Cameroun (IJAMC) Sous la collaboration de : Maître Sébastien NGOUBEYO, Président de l'IJAMC et expert en MARC

Mots clés : MARC - MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DE CONFLITS - IJAMC - MÉDIATION - MÉDIATEUR - PROTOC