Doctrine
CONTRATS ET OBLIGATIONS
55 titres disponibles
Adaptation du cadre contractuel des partenariats public-privé (PPP) en période de pandémie. Recommandations pratiques dans l'espace OHADA
Auteurs : CHVIKA Eran • CHARLOIS Aurélien • NKOYOK Dominique.
www.ohada.com
Mots clés : PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ - CONTRATS DE PPP - COVID-19 - RÉPARTITION DES RISQUES - MÉCANISMES JURIDIQUES
Privilèges dans le recouvrement force des créances fiscales, non fiscales, douanières et des sommes dues aux travailleurs (salaires) à l'aune du droit de l'OHADA
Catégories : CONTRATS ET OBLIGATIONS • SÛRETÉS
Auteur : MBOKOLO ELIMA Edmond.
www.ohada.com. Étude pratique de la fermeture provisoire de la FBNBANK par la DGRAD/Équateur
Mots clés : PRIVILÈGES - RECOUVREMENT DE CRÉANCE - CRÉANCES FISCALES - FISCALITÉ - RECETTES - AVIS À TIERS DÉTENTEURS - DGRAD - FBNBANK - DGI
La contribution des compagnies minières au fonds minier de développement local et la garantie de stabilité fiscale
Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS
Auteur : MAIGA Ahamadou Mohamed.
www.ohada.com
Mots clés : CLAUSE DE STABILITÉ FISCALE - FONDS MINIER DE DÉVELOPPEMENT LOCAL - COMPAGNIES MINIÈRES
TVA en Afrique - les partenariats publics privés
Auteur : NOUVION François.
Cabinet Nouvion. Séminaire, Universités fiscales de printemps, Oujda, 16 mai 2012.
Mots clés : FISCALITÉ - FISCAL - TVA - TAXE QUE LA VALEUR AJOUTÉE - PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ - PPP - CONCESSIONS À PAIEMENT PRIVÉ - CONCESSIONS À PAIEMENT PUBLIC - CHÈQUE TRÉSOR - RETENUE À LA SOURCE DE LA TVA - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
Fiscalité du secteur pétrolier en Afrique centrale (espace CEMAC) - Principes directeurs du partage de production entre États et sociétés pétrolières
Auteur : NOUVION François.
Cabinet Nouvion. Article paru au Recueil Penant (1er trimestre 2011) et à la revue corporatelivewire.com : Pétrole : les conséquences du nouveau droit OHADA (Ecofin Energie – juin 2011).
Mots clés : FISCALITÉ - FISCAL - PÉTROLE - HYDROCARBURES - SECTEUR PÉTROLIER - SOCIÉTÉS PÉTROLIÈRES - CEMAC - CONVENTIONS DE CONCESSION - CONTRATS DE PARTAGE DE PRODUCTION - GOVERNMENT TAKE - REDEVANCE MINIÈRE PROPORTIONNELLE - COÛTS PÉTROLIERS - COST OIL
Cash pooling en droit OHADA
Auteur : NOUVION François.
Cabinet Nouvion. Article publié dans Décideurs Guide annuaire Afrique 2017.
Mots clés : ACTE UNIFORME OHADA - CASH POOLING - MONOPOLE BANCAIRE - UEMOA - CEMAC - CONVENTIONS RÈGLEMENTÉES - DÉDUCTIBILITÉ INTÉRÊT - DOCUMENTATION PRIX DE TRANSFERT - TVA - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE - RETENUE À LA SOURCE
La réforme du droit OHADA des sûretés mobilières - Quels impacts sur les financements de projets pétroliers d'exploration/production ?
Auteur : NOUVION François.
Cabinet Nouvion. Interview publiée sur le site www.agenceecofin.com (Juin 2011).
Mots clés : FISCALITÉ - FISCAL - PROJETS PÉTROLIERS - SECTEUR PÉTROLIER - FINANCEMENT PÉTROLIER - PÉTROLE - HYDROCARBURES - PERMIS PÉTROLIER - GARANTIE - SÛRETÉS MOBILIÈRES - GAGE - NANTISSEMENT - CESSION DE CRÉANCE À TITRE DE GARANTIE - TRANSFERT FIDUCIAIRE D'UNE SOMME D'ARGENT - NANTISSEMENT DE COMPTE BANCAIRE - AGENT DES SÛRETÉS
La médiation dans l'esprit de l'IJAMC
Auteur : VOUKENG Eric Guillaume.
Institution de Justice Arbitrale, de Médiation et de Conciliation du Cameroun (IJAMC)
Sous la collaboration de : Maître Sébastien NGOUBEYO, Président de l'IJAMC et expert en MARC
Mots clés : MARC - MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DE CONFLITS - IJAMC - MÉDIATION - MÉDIATEUR - PROTOCOLE D'ACCORD - HOMOLOGATION D'UNE TRANSACTION
