Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

CONTRATS ET OBLIGATIONS

52 titres disponibles

Ohadata D-20-18

TVA en Afrique - les partenariats publics privés

Catégories : CONTRATS ET OBLIGATIONS • DROIT DU FINANCEMENT • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : NOUVION François.

Cabinet Nouvion. Séminaire, Universités fiscales de printemps, Oujda, 16 mai 2012.

Mots clés : FISCALITÉ - FISCAL - TVA - TAXE QUE LA VALEUR AJOUTÉE - PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ - PPP - C
   

Ohadata D-20-17

Fiscalité du secteur pétrolier en Afrique centrale (espace CEMAC) - Principes directeurs du partage de production entre États et sociétés pétrolières

Catégories : CONTRATS ET OBLIGATIONS • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : NOUVION François.

Cabinet Nouvion. Article paru au Recueil Penant (1er trimestre 2011) et à la revue corporatelivewire.com : Pétrole : les conséquences du nouveau droit OHADA (Ecofin Energie – juin 2011).

Mots clés : FISCALITÉ - FISCAL - PÉTROLE - HYDROCARBURES - SECTEUR PÉTROLIER - SOCIÉTÉS PÉTROLIÈRES -
   

Ohadata D-20-15

Cash pooling en droit OHADA

Catégories : CONTRATS ET OBLIGATIONS • DROIT DU FINANCEMENT • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : NOUVION François.

Cabinet Nouvion. Article publié dans Décideurs Guide annuaire Afrique 2017.

Mots clés : ACTE UNIFORME OHADA - CASH POOLING - MONOPOLE BANCAIRE - UEMOA - CEMAC - CONVENTIONS RÈGLE
   

Ohadata D-20-11

La réforme du droit OHADA des sûretés mobilières - Quels impacts sur les financements de projets pétroliers d'exploration/production ?

Catégories : CONTRATS ET OBLIGATIONS • DROIT DU FINANCEMENT • SÛRETÉS • TRAITÉ OHADA

Auteur : NOUVION François.

Cabinet Nouvion. Interview publiée sur le site www.agenceecofin.com (Juin 2011).

Mots clés : FISCALITÉ - FISCAL - PROJETS PÉTROLIERS - SECTEUR PÉTROLIER - FINANCEMENT PÉTROLIER - PÉTR
   

Ohadata D-17-16

La médiation dans l'esprit de l'IJAMC

Catégories : CONTRATS ET OBLIGATIONS • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • DROIT DU TRAVAIL • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : VOUKENG Eric Guillaume.

Institution de Justice Arbitrale, de Médiation et de Conciliation du Cameroun (IJAMC) Sous la collaboration de : Maître Sébastien NGOUBEYO, Président de l'IJAMC et expert en MARC

Mots clés : MARC - MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DE CONFLITS - IJAMC - MÉDIATION - MÉDIATEUR - PROTOC
   

Ohadata D-13-52

L'attractivité contractuelle du droit des procédures collectives de l'espace OHADA.

Catégories : CONTRATS ET OBLIGATIONS • PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : ALGADI Aziber Seïd.

Mots clés :

PROCÉDURES COLLECTIVES - CONTRATS - ATTRACTIVITÉ CONTRACTUELLE

Ohadata D-13-45

L'obligation de modérer le dommage dans l'espace OHADA.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : DEWEDI Eric.

Mots clés :

DOMMAGE - OBLIGATION DE LE MODÉRER

Ohadata D-13-44

Les obligations post-contractuelles dans l'espace OHADA.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : DEWEDI Eric.

Mots clés :

OBLIGATIONS POST-CONTRACTUELLES