Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Doctrine

 

CONTRATS ET OBLIGATIONS

48 titres disponibles

Ohadata D-17-16

La médiation dans l'esprit de l'IJAMC

Catégories : CONTRATS ET OBLIGATIONS • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • DROIT DU TRAVAIL • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : VOUKENG Eric Guillaume.

Institution de Justice Arbitrale, de Médiation et de Conciliation du Cameroun (IJAMC) Sous la collaboration de : Maître Sébastien NGOUBEYO, Président de l'IJAMC et expert en MARC

Mots clés : MARC - MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DE CONFLITS - IJAMC - MÉDIATION - MÉDIATEUR - PROTOC
   

Ohadata D-13-52

L'attractivité contractuelle du droit des procédures collectives de l'espace OHADA.

Catégories : CONTRATS ET OBLIGATIONS • PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : ALGADI Aziber Seïd.

Mots clés :

PROCÉDURES COLLECTIVES - CONTRATS - ATTRACTIVITÉ CONTRACTUELLE

Ohadata D-13-45

L'obligation de modérer le dommage dans l'espace OHADA.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : DEWEDI Eric.

Mots clés :

DOMMAGE - OBLIGATION DE LE MODÉRER

Ohadata D-13-44

Les obligations post-contractuelles dans l'espace OHADA.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : DEWEDI Eric.

Mots clés :

OBLIGATIONS POST-CONTRACTUELLES

Ohadata D-11-84

Les nouvelles normes du contrat commercial international : « Bref aperçu sur les Incoterms 2010 ».

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : MEUKE Bérenger Yves.

Mots clés :

CONTRAT COMMERCIAL INTERNATIONAL - NOUVELLES NORMES - INCOTERMS 2010

Ohadata D-11-23

L'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : vue d'ensemble.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : FONTAINE Marcel.

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n°1/2, p. 203. Journée d'étude sur L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). De sa création à l'adhésion de la République Démocratique du Congo. Université Catholique de LOUVAIN - Belgique et INEADEC (Institut euro-africain de droit économique). Acte n° 8 du 11 mars 2010.

Mots clés :

DROIT DES CONTRATS - ACTE UNIFORME - AVANT-PROJET

Ohadata D-11-09

Introduction générale au droit de la preuve dans l'espace OHADA.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : TIGER Philippe.

Actes du Colloque sur le droit de la preuve dans l'espace OHADA tenu à Paris le 9 février 2010. Dossier publié in Revue de droit uniforme africain, n° 01 p. 10.

Mots clés :

CONTRATS ET OBLIGATIONS - PREUVE - ESPACE OHADA - GENERALITES

Ohadata D-10-67

La promesse de porte-fort en droit malien : une obligation pourrait en dissimuler une autre ?

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : MEUKE Bérenger Yves.

Jurifis Info, n° Décembre 2010, p. 27. Revue du Barreau du Mali, n° 1 janvier avril 2011, p. 110.

Mots clés :

CONTRATS ET OBLIGATIONS - PROMESSE DE PORTE FORT