Doctrine

Ohadata D-19-13

L'anticipation dans la transmission des droits sociaux en cas de décès d'un associé

Catégories : DROIT DES TRANSPORTS • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • INSTITUTIONS de L'OHADA • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : SORO Pogniré Logozanni.

www.ohada.com

Mots clés : AUCTMR - TRANSPORT DES MARCHANDISES PAR ROUTE - RÈGLES DE DROIT PUBLIC - INSTITUTIONS DE L

'OHADA

Ohadata D-15-06

L'effectivité de l'acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route : entre avant-gardisme législatif et passéisme socioprofessionnel.

Catégorie : DROIT DES TRANSPORTS

Auteur : FOKOU Eric.

Mots clés :

AUCTMR - CONTRATS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE - EFFECTIVITÉ

Ohadata D-07-03

Présentation générale de l'Acte uniforme sur le contrat de transport de marchandise par route.

Catégorie : DROIT DES TRANSPORTS

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Mots clés :

TRANSPORT DE MARCHANDISES - TRANSPORT ROUTIER - TRANSPORT PAR ROUTE

Ohadata D-05-08

Etude de l'Acte uniforme relatif au contrat de transport de marchandises par route.

Catégorie : DROIT DES TRANSPORTS

Auteur : DIALLO Ibrahima Khalil.

Le bulletin du transport multimodal, juillet-décembre 2004, n° 2 et 3, p. 12.

Mots clés : ACTE UNIFORME RELATIF AU CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES - TRANSPORT DE MARCHANDISES

- ACTE UNIFORME

Ohadata D-04-06

L'Acte uniforme relatif aux contrats de transport par route.

Catégorie : DROIT DES TRANSPORTS

Auteurs : LACASSE Nicole, PUTZEYS Jacques.

Actualités juridiques, n° 46, 2005, p. 4.

Mots clés :

TRANSPORT ROUTIER - MARCHANDISES