Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Doctrine

 

ÉCOLE RÉGIONALE SUPÉRIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA)

3 titres disponibles

Ohadata D-12-44

Présentation du plateau technique TIC de l'ERSUMA.

Catégorie : ÉCOLE RÉGIONALE SUPÉRIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA)

Auteur : TOSSAVI Patrice K..

Revue de l'ERSUMA, N° spécial Novembre-Décembre 2011, p.175.

Mots clés :

ERSUMA - PLATEAU TECHNIQUE

Ohadata D-12-34

Le nouveau décollage de l'ERSUMA.

Catégorie : ÉCOLE RÉGIONALE SUPÉRIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA)

Auteur : SAMB Moussa.

Revue de l'ERSUMA, N° spécial Novembre-Décembre 2011, p.7 - Voir Ohadata D-12-32.

Mots clés :

ERSUMA - DÉCOLLAGE

Ohadata D-11-13

Aperçu pratique des finalités de la procédure collective dans l'espace OHADA.

Catégorie : ÉCOLE RÉGIONALE SUPÉRIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA)

Auteur : TOE Souleymane.

Revue de droit uniforme africain, n° 01, p. 37.

Mots clés :

PROCEDURE COLLECTIVE - FINALITES PRATIQUES - ANALYSE