Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

178 titres disponibles

Ohadata D-16-07

La responsabilité pénale de la personne morale au Cameroun : regard critique sur une mutation du droit pénal

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : DJAKBA PAGOU Frédéric.

www.ohada.com

Mots clés :

RESPONSABILITÉ PÉNALE - PERSONNE MORALE - CAMEROUN - MUTATION DU DROIT PÉNAL

Ohadata D-15-14

Réflexions sur l'espace judiciaire OHADA

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : NGONO Véronique Carole.

Mots clés :

ESPACE JUDICIAIRE OHADA - CCJA

Ohadata D-15-13

L'état de l'application du droit pénal des affaires OHADA dans les Etats.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : MOUKALA MOUKOKO Corneille.

Ecole régionale supérieure de la magistrature.

Mots clés :

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES OHADA

Ohadata D-15-07

L'Infraction d'atteinte au patrimoine des entreprises publiques et parapubliques dans l'espace OHADA.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : FOKOU Eric.

Mots clés : DROIT CAMEROUNAIS - DROIT OHADA - DROIT PÉNAL DES AFFAIRES - ENTREPRISES PARAPUBLIQUES -
   

Ohadata D-15-02

L'émergence du droit penal des affaires OHADA.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : DJERIA Joslain.

Mots clés :

DROIT PENAL DES AFFAIRES - OHADA

Ohadata D-14-01

L'implication des professions juridiques et judiciaires dans le renforcement de l'application du droit OHADA.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteurs : KONATE Mamadou Ismaïla, MEUKE Bérenger Yves.

Jurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 4-15.

Mots clés :

PROFESSIONS JUDICIAIRES - PROFESSIONS JURIDIQUES - OHADA

Ohadata D-13-63

L'OHADA, un nouveau visage avec le Traité de Québec de 2008.

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • TRAITÉ OHADA

Auteur : NZAOU Aubin.

Ecole doctorale de l'Université de Limoges. 09/12/2011.

Mots clés :

OHADA - RÉVISION DU TRAITÉ - QUÉBEC - 2008

Ohadata D-13-61

Savoir le droit et droit de savoir.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : AKOUETE AKUE Michel.

Revue de Droit Uniforme Africain n° 000, 09/08/2010.

Mots clés :

SAVOIR - DROIT