Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_19.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

193 titres disponibles

Ohadata D-17-01

La réforme du droit des affaires en Afrique, les imperfections du règlement des litiges selon le traité de l'OHADA

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) • TRAITÉ OHADA

Auteur : TRAORE Mandiou.

www.ohada.com

Mots clés : RÉFORME DU DROIT DES AFFAIRES - RÈGLEMENT DES LITIGES - IMPERFECTIONS - TRAITÉ OHADA -
   

Ohadata D-16-07

La responsabilité pénale de la personne morale au Cameroun : regard critique sur une mutation du droit pénal

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : DJAKBA PAGOU Frédéric.

www.ohada.com

Mots clés :

RESPONSABILITÉ PÉNALE - PERSONNE MORALE - CAMEROUN - MUTATION DU DROIT PÉNAL

Ohadata D-15-16

Le fondement juridique de la responsabilité pénale du dirigeant social : incidences entre droit pénal interne et droit pénal des affaires OHADA.

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Auteur : MOUKALA MOUKOKO Corneille.

École Régionale Supérieure de la Magistrature (Ersuma). Colloque international de Douala (CAMEROUN), du 19 au 20 mars 2015. Thème : La responsabilité du dirigeant social en droit OHADA ; Sous-thème : La responsabilité pénale.

Mots clés : FONDEMENT JURIDIQUE - RESPONSABILITÉ PÉNALE DU DIRIGEANT SOCIAL - DROIT PÉNAL DES AFFAI
   

Ohadata D-15-14

Réflexions sur l'espace judiciaire OHADA

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : NGONO Véronique Carole.

Mots clés :

ESPACE JUDICIAIRE OHADA - CCJA

Ohadata D-15-13

L'état de l'application du droit pénal des affaires OHADA dans les Etats.

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Auteur : MOUKALA MOUKOKO Corneille.

Ecole régionale supérieure de la magistrature.

Mots clés :

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES OHADA

Ohadata D-15-07

L'Infraction d'atteinte au patrimoine des entreprises publiques et parapubliques dans l'espace OHADA.

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Auteur : FOKOU Eric.

Mots clés : DROIT CAMEROUNAIS - DROIT OHADA - DROIT PÉNAL DES AFFAIRES - ENTREPRISES PARAPUBLIQUES -
   

Ohadata D-15-02

L'émergence du droit penal des affaires OHADA.

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Auteur : DJERIA Joslain.

Mots clés :

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES - OHADA

Ohadata D-14-07

Nouvelles règles de fiscalisation du secteur des télécoms au Mali à travers l'institution de la taxe sur l'accès au réseau de télécommunication ouvert au public (TARTOP).

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : KEITA Oumar.

Jurifis Infos N° 13 - Nov/Déc. 2013, p. 83-87.

Mots clés :

TÉLÉCOMMUNICATIONS - MALI - FISCALISATION