Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

202 titres disponibles

Ohadata D-18-15

Droit OHADA et Common-Law : du bilinguisme juridique à un véritable bijuridisme. L'exemple du Cameroun

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : OHANDJA Paul Francis.

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Mots clés :

DROIT OHADA - DROIT CIVIL - COMMON-LAW - PLURALISME JURIDIQUE

Ohadata D-18-14

La nécessaire réforme des Institutions de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • INSTITUTIONS de L'OHADA

Auteur : KONATE Mamadou Ismaïla.

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Mots clés :

RÉFORME DES INSTITUTIONS - ORGANES DÉCISIONNELS - ORGANES TECHNIQUES

Ohadata D-18-11

Administration des sociétés anonymes en droit OHADA à l'aune du droit marocain

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : DIALLO Alimou.

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Mots clés : AUSCGIE RÉVISÉ - ADHÉSION DU MAROC À L'OHADA, DROIT MAROCAIN, -DROIT OHADA - DROIT COMPARÉ
   

Ohadata D-18-10

Partenariats public privé et ressources naturelles

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • DROIT BANCAIRE • DROIT DU FINANCEMENT • ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • SÛRETÉS • TRAITÉ OHADA

Auteur : SERRES François.

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Mots clés : PARTENARIATS PUBLIC PRIVÉ - RESSOURCES NATURELLES - ÉMERGENCE - DÉVELOPPEMENT - DROITS DE
   

Ohadata D-18-09

L'OHADA et le droit public : recherche des règles de droit public dans la consistance de l'Organisation

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • TRAITÉ OHADA

Auteur : BIAMO Jean.

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Mots clés :

RÈGLES DE DROIT PUBLIC - TRAITÉ OHADA

Ohadata D-17-21

The Enforcement of Arbitral Awards in Harmonized Legal Systems: Challenges in the Application of the OHADA Uniform Act on Arbitration

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • ARBITRAGE

Auteur : ENAW Takem.

Caribbean Commercial Law Workshop, July 23 -25 - Hilton Hotel - Downtown, Miami - USA.

Mots clés : UNIFORM ACT ON ARBITRATION - RECOGNITION AND ENFORCEMENT OF ARBITRAL AWARDS - IMMUNITY OF
   

Ohadata D-17-16

La médiation dans l'esprit de l'IJAMC

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • CONTRATS ET OBLIGATIONS • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • DROIT DU TRAVAIL

Auteur : VOUKENG Eric Guillaume.

Institution de Justice Arbitrale, de Médiation et de Conciliation du Cameroun (IJAMC) Sous la collaboration de : Maître Sébastien NGOUBEYO, Président de l'IJAMC et expert en MARC

Mots clés : MARC - MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DE CONFLITS - IJAMC - MÉDIATION - MÉDIATEUR - PROTOC
   

Ohadata D-17-11

Le droit OHADA, source de développement économique en afrique par la voie législative ?

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : CRESSOT Patricia.

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Mots clés :

DROIT OHADA - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN AFRIQUE