Doctrine
THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE
212 titres disponibles
Le Tribunal de Commerce de Conakry : quel bilan après 18 mois d'exercice ?
Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE
Auteur : DRAME Hamidou.
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Mots clés : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONAKRY - TCC - STATISTIQUES - BILAN
La protection des investissements dans les pays de l'espace OHADA : un modèle transposable pour une lex mediterranea ?
Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE
Auteur : CUPERLIER Olivier.
Vers une lex mediterranea des investissements, sous la direction de Filali OSMAN, avant-propos de Mohamed Mahmoud MOHAMED SALAH. Editions Bruylandt.
Mots clés : PROTECTION DES INVESTISSEMENTS - LEX MEDITERRANEA - AMICI CURIAE - ESPACE OHADA
Le régime juridique des Actes uniformes de l'OHADA
Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • TRAITÉ OHADA
Auteur : MAYELA Ismael.
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02358484, https://www.village-justice.com/articles/regime-juridique-des-actes-uniformes-ohada,32802.html
Mots clés : RÉGIME JURIDIQUE - ACTES UNIFORMES - ADOPTION - RÉVISION - VALEUR JURIDIQUE - ENTRÉE EN VIGUEUR
Le principe de l'autonomie procédurale des systèmes judiciaires nationaux à l'aune du droit OHADA
Auteur : M'VIBOUDOULOU Frazel Richet.
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Mots clés : INTÉGRATION - TRAITÉ OHADA - AUTONOMIE - JURIDICTION COMPÉTENTE - CCJA - OHADA TREATY - AUTONOMY - COMPETENT JURISDICTION
L'apport du droit OHADA sur la sécurité juridique et judiciaire de ses Etats-membres
Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE
Auteur : KOUASSI Kouassi Rodrigue.
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Mots clés : SÉCURITÉ JURIDIQUE - SÉCURITÉ JUDICIAIRE
Le clair-obscur dans l'appréciation de l'extranéité dans le régime de la succursale en droit OHADA
Auteur : FAYE Fodé David.
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Mots clés : AUSCGIE - SOCIÉTÉS COMMERCIALES - SUCCURSALE - FILIALE- FILIALISATION DE SUCCURSALE - RÉGIME DE LA SUCCURSALE - CLAIR-OBSCUR - EXTRANÉITÉ
La hiérarchie entre les ordres communautaires OHADA et UEMOA et l’ordre constitutionnel étatique : une primauté acquise ?
Auteur : LOBE Pierre Olivier.
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Mots clés : OHADA - UEMOA - SUPRANATIONALITÉ DE L?ORDRE COMMUNAUTAIRE - ORDRE CONSTITUTIONNEL ÉTATIQUE - SUPRANATIONALITÉ JUDICIAIRE - HIÉRARCHIE DES NORMES
La mise en place d'un Tribunal de commerce à Conakry
Auteur : DRAME Hamidou.
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Mots clés : GUINÉE - CONAKRY - TRIBUNAL DE COMMERCE - COMPÉTENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - CODE DE PROCÉDURE CIVILE
