Doctrine
THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE
204 titres disponibles
L'entrée en vigueur des actes uniformes de l'OHADA
Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • TRAITÉ OHADA
Auteur : MAYELA Ismael.
https://www.village-justice.com/articles/entree-vigueur-des-actes-uniformes-ohada,29161.html
Mots clés : ACTES UNIFORMES OHADA - DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR - TRAITÉ OHADA - TRAITÉ RÉVISÉ
Droit OHADA et Common-Law : du bilinguisme juridique à un véritable bijuridisme. L'exemple du Cameroun
Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE
Auteur : OHANDJA Paul Francis.
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Mots clés : DROIT OHADA - DROIT CIVIL - COMMON-LAW - PLURALISME JURIDIQUE
La nécessaire réforme des Institutions de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique
Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • INSTITUTIONS de L'OHADA
Auteur : KONATE Mamadou Ismaïla.
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Mots clés : RÉFORME DES INSTITUTIONS - ORGANES DÉCISIONNELS - ORGANES TECHNIQUES
Administration des sociétés anonymes en droit OHADA à l'aune du droit marocain
Auteur : DIALLO Alimou.
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Mots clés : AUSCGIE RÉVISÉ - ADHÉSION DU MAROC À L'OHADA, DROIT MAROCAIN, -DROIT OHADA - DROIT COMPARÉ - ADMINISTRATION DES SOCIÉTÉS ANONYMES - DIRECTION DES SOCIÉTÉS ANONYMES, CONSEIL D'ADMINISTRATION, ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL
Partenariats public privé et ressources naturelles
Auteur : SERRES François.
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Mots clés : PARTENARIATS PUBLIC PRIVÉ - RESSOURCES NATURELLES - ÉMERGENCE - DÉVELOPPEMENT - DROITS DE L'HOMME - DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX - FLUX DE CAPITAUX
L'OHADA et le droit public : recherche des règles de droit public dans la consistance de l'Organisation
Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • TRAITÉ OHADA
Auteur : BIAMO Jean.
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Mots clés : RÈGLES DE DROIT PUBLIC - TRAITÉ OHADA
The Enforcement of Arbitral Awards in Harmonized Legal Systems: Challenges in the Application of the OHADA Uniform Act on Arbitration
Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • ARBITRAGE
Auteur : ENAW Takem.
Caribbean Commercial Law Workshop, July 23 -25 - Hilton Hotel - Downtown, Miami - USA.
Mots clés : UNIFORM ACT ON ARBITRATION - RECOGNITION AND ENFORCEMENT OF ARBITRAL AWARDS - IMMUNITY OF PUBLIC CORPORATIONS - INALIENABILITY OF PROPERTY OR ASSETS
