Doctrine
THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE
209 titres disponibles
Le principe de l'autonomie procédurale des systèmes judiciaires nationaux à l'aune du droit OHADA
Auteur : M'VIBOUDOULOU Frazel Richet.
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Mots clés : INTÉGRATION - TRAITÉ OHADA - AUTONOMIE - JURIDICTION COMPÉTENTE - CCJA - OHADA TREATY - AUTONOMY - COMPETENT JURISDICTION
L'apport du droit OHADA sur la sécurité juridique et judiciaire de ses Etats-membres
Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE
Auteur : KOUASSI Kouassi Rodrigue.
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Mots clés : SÉCURITÉ JURIDIQUE - SÉCURITÉ JUDICIAIRE
Le clair-obscur dans l'appréciation de l'extranéité dans le régime de la succursale en droit OHADA
Auteur : FAYE Fodé David.
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Mots clés : AUSCGIE - SOCIÉTÉS COMMERCIALES - SUCCURSALE - FILIALE- FILIALISATION DE SUCCURSALE - RÉGIME DE LA SUCCURSALE - CLAIR-OBSCUR - EXTRANÉITÉ
La hiérarchie entre les ordres communautaires OHADA et UEMOA et l’ordre constitutionnel étatique : une primauté acquise ?
Auteur : LOBE Pierre Olivier.
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Mots clés : OHADA - UEMOA - SUPRANATIONALITÉ DE L?ORDRE COMMUNAUTAIRE - ORDRE CONSTITUTIONNEL ÉTATIQUE - SUPRANATIONALITÉ JUDICIAIRE - HIÉRARCHIE DES NORMES
La mise en place d'un Tribunal de commerce à Conakry
Auteur : DRAME Hamidou.
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Mots clés : GUINÉE - CONAKRY - TRIBUNAL DE COMMERCE - COMPÉTENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - CODE DE PROCÉDURE CIVILE
L'entrée en vigueur des actes uniformes de l'OHADA
Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • TRAITÉ OHADA
Auteur : MAYELA Ismael.
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Mots clés : ACTES UNIFORMES OHADA - DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR - TRAITÉ OHADA - TRAITÉ RÉVISÉ
Droit OHADA et Common-Law : du bilinguisme juridique à un véritable bijuridisme. L'exemple du Cameroun
Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE
Auteur : OHANDJA Paul Francis.
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Mots clés : DROIT OHADA - DROIT CIVIL - COMMON-LAW - PLURALISME JURIDIQUE
