Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

209 titres disponibles

Ohadata D-19-22

Le principe de l'autonomie procédurale des systèmes judiciaires nationaux à l'aune du droit OHADA

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : M'VIBOUDOULOU Frazel Richet.

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Mots clés : INTÉGRATION - TRAITÉ OHADA - AUTONOMIE - JURIDICTION COMPÉTENTE - CCJA - OHADA TREATY - AU
   

Ohadata D-19-20

L'apport du droit OHADA sur la sécurité juridique et judiciaire de ses Etats-membres

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : KOUASSI Kouassi Rodrigue.

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Mots clés :

SÉCURITÉ JURIDIQUE - SÉCURITÉ JUDICIAIRE

Ohadata D-19-15

Le clair-obscur dans l'appréciation de l'extranéité dans le régime de la succursale en droit OHADA

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : FAYE Fodé David.

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Mots clés : AUSCGIE - SOCIÉTÉS COMMERCIALES - SUCCURSALE - FILIALE- FILIALISATION DE SUCCURSALE - RÉGI
   

Ohadata D-19-04

La hiérarchie entre les ordres communautaires OHADA et UEMOA et l’ordre constitutionnel étatique : une primauté acquise ?

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : LOBE Pierre Olivier.

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Mots clés : OHADA - UEMOA - SUPRANATIONALITÉ DE L?ORDRE COMMUNAUTAIRE - ORDRE CONSTITUTIONNEL ÉTATIQUE
   

Ohadata D-19-03

La mise en place d'un Tribunal de commerce à Conakry

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : DRAME Hamidou.

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Mots clés : GUINÉE - CONAKRY - TRIBUNAL DE COMMERCE - COMPÉTENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - CODE DE PRO
   

Ohadata D-19-01

L'entrée en vigueur des actes uniformes de l'OHADA

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • TRAITÉ OHADA

Auteur : MAYELA Ismael.

https://www.village-justice.com/articles/entree-vigueur-des-actes-uniformes-ohada,29161.html

Mots clés :

ACTES UNIFORMES OHADA - DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR - TRAITÉ OHADA - TRAITÉ RÉVISÉ

Ohadata D-18-24

Les marchés financiers dans l'espace géographique de l'OHADA

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny, KABEYA MUKENDI Eric.

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Mots clés :

MARCHÉS FINANCIERS - AUSCGIE - ESPACE OHADA - MARCHÉS BOURSIERS - BOURSES

Ohadata D-18-15

Droit OHADA et Common-Law : du bilinguisme juridique à un véritable bijuridisme. L'exemple du Cameroun

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : OHANDJA Paul Francis.

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Mots clés :

DROIT OHADA - DROIT CIVIL - COMMON-LAW - PLURALISME JURIDIQUE