Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
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Ohadata D-21-03

L'arrêt n° 068/2020 du 27 février 2020 de la 3ème chambre de la CCJA, République du Bénin c/ SGS Société Générale de Surveillance SA : Une pente glissante et dangereuse

Catégories : ARBITRAGE • COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteurs : EL AHDAB Jalal, ARNOULT Gregory.

www.ohada.com

Mots clés :

ARBITRAGE OHADA - ARBITRAGE CCI ARRÊT - BÉNIN - CCJA - SGS - SOCIÉTÉ GÉNÉRALE