Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Doctrine

 
1 titre disponible

Ohadata D-21-02

L'opposition à une ordonnance portant injonction de payer : entre voie de recours et défense en justice

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteurs : KALALA NTUMBA Arel, NKULU MUKUBU LUNDA Johnny.

www.ohada.com

Mots clés :

AUPSRVE - INJONCTION DE PAYER - RDC - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO - SOUS-TRAITANCE