Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_20.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
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Ohadata D-20-45

Adaptation du cadre contractuel des partenariats public-privé (PPP) en période de pandémie. Recommandations pratiques dans l'espace OHADA

Catégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteurs : NKOYOK Dominique • CHARLOIS Aurélien • CHVIKA Eran.

www.ohada.com

Mots clés : PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ - CONTRATS DE PPP - COVID-19 - RÉPARTITION DES RISQUES - MÉCANI