Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Doctrine

 
2 titres disponibles

Ohadata D-20-05

Une société d'économie mixte peut-elle faire l'objet d'une saisie ? L'apport de l'arrêt de la CCJA n°103/2018 du 26 avril 2018, MBULU MUSESO c/ Société des Grands Hôtels du Congo sur l'immunité d'exécution en droit OHADA

Catégories : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION • COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : DIENG Mouhamadou Abdoulaye.

www.ohada.com

Mots clés :

IMMUNITÉ D'EXÉCUTION - ENTREPRISES PUBLIQUES - SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE - SAISIE

Ohadata D-20-01

La variabilité du capital social en droit OHADA

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : DIENG Mouhamadou Abdoulaye, SALL Abdoulaye Mamadou.

www.ohada.com

Mots clés :

CAPITAL SOCIAL - ASSOCIÉS