Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Doctrine

 
1 titre disponible

Ohadata D-19-13

L'anticipation dans la transmission des droits sociaux en cas de décès d'un associé

Catégories : DROIT DES TRANSPORTS • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • INSTITUTIONS de L'OHADA • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : SORO Pogniré Logozanni.

www.ohada.com

Mots clés : AUCTMR - TRANSPORT DES MARCHANDISES PAR ROUTE - RÈGLES DE DROIT PUBLIC - INSTITUTIONS DE L